Moteur de recherche Eurospider: atf://81-III-1
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
432 décisions principales similaires trouvées pour atf://81-III-1
  1. 83 II 263
    Pertinence 15%
    39. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 10. Oktober 1957 i.S. Eheleute V.
    Regeste [A, F, I] Pension alimentaire en faveur d'enfants légitimes. Qualité de la mère pour agir. Autorité matérielle de la chose jugée. Conditions et fonction. Identité de l'objet du litige? Lorsque le débiteur qu'un jugement entré en force astreint à faire un paiement...
  2. 91 IV 136
    Pertinence 15%
    36. Urteil des Kassationshofes vom 6. Mai 1965 i.S. Porta gegen Staatsanwaltschaft Basel-Landschaft.
    Regeste [A, F, I] Art. 220 CP, enlèvement de mineur. Peut aussi être auteur de ce délit, celui des conjoints auquel le juge, en autorisant la cessation de la vie en commun, a enlevé l'enfant pour l'attribuer à l'autre.
  3. 95 II 599
    Pertinence 15%
    81. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 21. November 1969 i.S. Wullschleger gegen Saul.
    Regeste [A, F, I] Liquidation du régime matrimonial en cas de séparation de biens ou de divorce (art. 189, 154 CC). Le mari doit-il restituer à la femme un montant que celle-ci a encaisséelle-même sous le régime de l'union des biens comme titulaire d'une créance comprise...
  4. 124 III 505
    Pertinence 15%
    88. Auszug aus dem Urteil der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer vom 18. November 1998 i.S. F. (Beschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 46 ss LP (for de la poursuite); Convention de Lugano; LDIP. La Convention de Lugano ne règle pas la question de savoir à quelles conditions, dans un Etat contractant, une procédure d'exécution forcée peut se dérouler; cette question n'est pas davan...
  5. 107 IV 175
    Pertinence 15%
    51. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 4. September 1981 i.S. N. und M. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Thurgau (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 163 ch. 1, 167 et 172 CP. Le fait de mettre de côté des actifs d'une société anonyme, à l'instigation et au profit d'un actionnaire majoritaire qui est en même temps créancier de la société, n'est pas constitutif d'avantages accordés à certains cré...
  6. 115 III 89
    Pertinence 15%
    19. Sentenza 29 dicembre 1989 della Camera delle esecuzioni e dei fallimenti nella causa Fondazione Winterthur per la previdenza professionale obbligatoria contro Stifimar S.A. (ricorso)
    Regeste [A, F, I] Exécution forcée contre une société anonyme pour le recouvrement de sommes destinées à la prévoyance professionnelle des salariés (art. 43 LP et 48 al. 2 LPP). 1. Doit être examinée d'office la question de savoir si une procédure d'exécution forcée cont...
  7. 103 IV 162
    Pertinence 15%
    48. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 2. Juni 1977 i.S. J. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Aargau
    Regeste [A, F, I] Art. 186 CP, violation de domicile. 1. Définition (consid. 1 et 2). 2. Selon le droit civil en vigueur, l'époux peut interdire le domicile conjugal à un tiers, contre la volonté de l'épouse. Cette dernière ne peut supprimer l'effet de cette interdiction...
  8. 102 IV 172
    Pertinence 15%
    40. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 17. September 1976 i.S. Sch. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich.
    Regeste [A, F, I] Banqueroute frauduleuse, inobservation des règles de la procédure de poursuite pour dette et faillite (art. 163 ch. 1 et 323 CP). 1. Le simple silence du débiteur ne peut être considéré comme une diminution de l'actif que s'il est destiné à faire croire...
  9. 119 Ib 417
    Pertinence 15%
    43. Auszug aus dem Urteil der II. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 9. November 1993 i.S. R. c. Regierungsrat des Kantons Basel-Stadt (Verwaltungsgerichtsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Autorisation de séjour, mariage fictif (art. 7 LSEE). Le droit du conjoint étranger d'un ressortissant suisse à l'octroi d'une autorisation de séjour ne dépend pas du point de savoir si le mariage est encore vécu et intact; seule est déterminante l'exis...
  10. 82 I 242
    Pertinence 15%
    35. Urteil vom 5. Dezember 1956 i.S. Naumann gegen Naumann und Obergericht des Kantons Basel-Landschaft.
    Regeste [A, F, I] Exécution de jugements civils étrangers en Suisse. L'exécution d'un jugement civil étranger en Suisse suppose que, d'après le droit de l'Etat où il a été rendu, ce jugement est non seulement entré en force mais aussi exécutoire. Un jugement allemand ent...
Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher une séquence de mots, vous pouvez mettre ceux-ci entre guillemets (").
Exemple: "droits de l'homme"