Moteur de recherche Eurospider: atf://143-II-485
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63 décisions principales similaires trouvées pour atf://143-II-485
  1. 148 V 234
    Pertinence 10%
    20. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen Kanton Zürich (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_31/2021 vom 14. April 2022
    Regeste [A, F, I] Art. 2 al. 1 et 4 LPP; art. 1j al. 1 let. c OPP 2. Dans les cas où un salarié exerce pour le compte du même employeur aussi bien une activité principale qu'une activité accessoire, l'art. 1j al. 1 let. c OPP 2 ne s'applique pas. Dans ces cas, il faut ad...
  2. 111 II 358
    Pertinence 10%
    70. Urteil der I. Zivilabteilung vom 17. Dezember 1985 i.S. Thurgauischer Malermeisterverband und Mitbeteiligte gegen Max Beerli AG (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Convention collective de travail; action en constatation de droit des associations de travailleurs. 1. Art. 55 al. 1 lettre c OJ. Savoir si le juge peut s'écarter des conclusions des parties relève du droit cantonal, dont on ne peut invoquer la violatio...
  3. 139 I 121
    Pertinence 10%
    10. Auszug aus dem Urteil der I. sozialrechtlichen Abteilung i.S. R. gegen Basler Versicherung AG (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 8C_602/2012 vom 12. April 2013
    Regeste [A, F, I] Art. 30 al. 1 Cst.; art. 6 par. 1 CEDH; demande de récusation de tous les membres d'un tribunal. Le fait qu'un représentant d'une partie dans d'autres procédures exerce une fonction judiciaire accessoire dans le tribunal n'est pas de nature à faire naît...
  4. 119 Ib 442
    Pertinence 10%
    48. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 10. November 1993 i.S. S. AG gegen N. und Mitbeteiligte und Staatsrat des Kantons Freiburg (Verwaltungsgerichtsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 24 al. 1 LAT; autorisation exceptionnelle d'ériger sur un alpage des pyramides destinées à signaler un lieu de sépulture. 1. Un lieu de sépulture signalé par trois pyramides en acier constitue une installation qui doit être examinée comme un tout s...
  5. 149 III 304
    Pertinence 10%
    37. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause A. SA contre Z. (recours en matière civile) 4A_412/2022 du 11 mai 2023
    Regeste [A, F, I] Opposition au congé abusif (art. 336b CO). Le demandeur doit alléguer et prouver les circonstances factuelles dont le juge peut inférer qu'il a formé opposition au congé prétendument abusif (consid. 4).
  6. 104 Ia 381
    Pertinence 10%
    58. Sentenza 1o novembre 1978 nella causa Comune e Patriziato di Airolo contro Comune e Patriziato di Fusio e Consiglio di Stato del Cantone Ticino.
    Regeste [A, F, I] Recours de droit public formé par une commune pour sauvegarder son existence ou l'état de son territoire. 1. Dans un tel recours, la commune ne peut soulever le grief d'arbitraire que s'il est en rapport étroit avec le grief de violation de son existenc...
  7. 122 II 446
    Pertinence 10%
    55. Auszug aus dem Urteil der II. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 8. Oktober 1996 i.S. X. gegen Kantonales Steueramt Zürich und Bundessteuer-Rekurskommission des Kantons Zürich (Verwaltungsgerichtsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 21 al. 1 let. a et d AIFD; revenu provenant du commerce de titres. Le contribuable qui achète et vend des titres dans une mesure qui excède la simple gestion de la fortune privée, exerce une activité lucrative dont le produit est imposable. Les cri...
  8. 120 V 26
    Pertinence 10%
    4. Arrêt du 22 février 1994 dans la cause P. contre SNC R. et Tribunal cantonal des assurances, Sion
    Regeste [A, F, I] Art. 73 al. 1 et 4 LPP: compétence ratione materiae des autorités visées par ces dispositions. Violation par l'employeur d'une disposition d'une convention collective de travail prescrivant à ce dernier d'assurer ses employés, dans le cadre de la prévoy...
  9. 120 V 502
    Pertinence 10%
    70. Arrêt du 15 novembre 1994 dans la cause Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail contre X, intimé, et Tribunal administratif du canton de Berne
    Regeste [A, F, I] Art. 24 LACI dans sa teneur en vigueur depuis le 1er janvier 1992, art. 24 et 25 LACI dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 1991, art. 16 et 18 LACI. - Notion du gain intermédiaire (ancien et nouveau droit). - Cas d'application (consid. 9).
  10. 133 I 259
    Pertinence 10%
    27. Auszug aus dem Urteil der II. öffentlich-rechtlichen Abteilung i.S. Schultheiss und Eulau gegen Kanton Basel-Stadt (Staatsrechtliche Beschwerde) 2P.82/2006 vom 21. August 2007
    Regeste [A, F, I] Art. 9 et 49 Cst.; notariat libre; acte authentique; (nouvelle) loi du 18 janvier 2006 sur le notariat du canton de Bâle-Ville. Très large liberté de légiférer des cantons dans le domaine du notariat (consid. 2). Examen des dispositions légales relative...
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