Moteur de recherche Eurospider: atf://133-III-6
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
140 décisions principales similaires trouvées pour atf://133-III-6
  1. 120 II 280
    Pertinence 10%
    54. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 12 septembre 1994 dans la cause L.-M. T. contre A. T. (recours en réforme)
    Regeste [A, F, I] Art. 165 CC. Contribution extraordinaire d'un époux à l'entretien de la famille. La femme d'un artisan qui assume régulièrement, plusieurs heures par jour, les tâches administratives de l'entreprise de son mari comme une secrétaire rémunérée, a droit à ...
  2. 128 IV 18
    Pertinence 10%
    4. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale dans la cause B. contre Procureur général du canton de Berne (pourvoi en nullité) 6S.504/2001 du 25 octobre 2001
    Regeste [A, F, I] Art. 22 al. 1 et art. 146 CP; délit manqué d'escroquerie, astuce. Il importe de déterminer si le plan élaboré par l'auteur était objectivement astucieux ou non. S'il l'était et que la tromperie échoue, il y a alors lieu de retenir une tentative de tromp...
  3. 136 III 196
    Pertinence 10%
    30. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause H.X. et F.X. contre Y. (recours en matière civile) 4A_551/2009 du 10 février 2010
    Regeste [A, F, I] Art. 74 al. 1 let. b LTF, art. 282 CO; contrat de bail à ferme, valeur litigieuse, contenu de l'avis comminatoire. Valeur litigieuse minimale pour les litiges relevant du bail à ferme (consid. 1.1). En vertu de l'art. 282 CO, le courrier contenant l'avi...
  4. 109 II 471
    Pertinence 10%
    98. Arrêt de la Ire Cour civile du 22 novembre 1983 dans la cause Union des Assurances de Paris contre Planzer Transports S.A. (recours en réforme)
    Regeste [A, F, I] Art. 37 de la Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR); recours entre transporteurs. L'art. 37 CMR, relatif aux relations entre transporteurs successifs, s'applique aussi à l'action récursoire d'un transp...
  5. 134 III 565
    Pertinence 10%
    88. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause X. Ltd contre Y. et Z. S.p.A. (recours en matière civile) 4A_128/2008 du 19 août 2008
    Regeste [A, F, I] Arbitrage international; compétence (art. 190 al. 2 let. b LDIP); portée subjective de la convention d'arbitrage; reprise de dette et autres formes de sûretés. Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral lorsqu'il est saisi du grief d'incompétence (consid. 3.1...
  6. 128 III 295
    Pertinence 10%
    54. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile dans la cause Société X. S.A. contre Y. AB (recours en réforme) 4C.315/2001 du 5 avril 2002
    Regeste [A, F, I] Art. 117 LDIP; droit international privé; rattachement du contrat de prêt de consommation et du contrat de garantie. Lorsque les parties contractantes n'ont pas choisi un autre droit, le contrat de prêt de consommation est soumis, en droit international...
  7. 115 II 42
    Pertinence 10%
    8. Urteil der I. Zivilabteilung vom 31. Januar 1989 i.S. A. gegen B. (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Créance récursoire de l'entrepreneur contre l'architecte, prescription. 1. Art. 50 al. 1 et 51 al. 1 CO. Prétention fondée sur une responsabilité délictuelle, bien qu'il faille retenir une responsabilité contractuelle. Solidarité entre plusieurs débiteu...
  8. 128 III 284
    Pertinence 10%
    52. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile dans la cause X. AG contre Y. (recours en réforme) 4C.385/2001 du 8 mai 2002
    Regeste [A, F, I] Actions identiques (art. 35 LFors). Si elles opposent les mêmes parties et portent sur le même complexe de faits, une action en constat négative et une action condamnatoire doivent être considérées comme identiques au sens de l'art. 35 LFors (consid. 3)...
  9. 91 II 260
    Pertinence 10%
    40. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 30. September 1965 i.S. H.B. gegen Bürgerliches Fürsorgeamt B.
    Regeste [A, F, I] Dette alimentaire des frères et soeurs. Action récursoire de la corporation publique. Art. 328/329 CC. Péremption du droit de la collectivité par le motif qu'elle aurait tardé indûment à le faire valoir et commis ainsi un abus de droit? Le droit n'est p...
  10. 136 V 131
    Pertinence 10%
    17. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. Pensionskasse Z. gegen T. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_848/2009 vom 6. Januar 2010
    Regeste [A, F, I] Art. 90 et 98 LTF; art. 26 al. 4 LPP; caractère attaquable d'une décision relative à la prise en charge provisoire des prestations; action récursoire de l'institution de prévoyance tenue de verser la prestation préalable. La décision relative à la prise...
Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Dans l'affichage du document, dans le texte, vous avancez d'un terme trouvé à un autre en activant la touche 'n' et reculez en activant la touche 'p'.