129 décisions principales similaires trouvées pour atf://126-III-327
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123 III 414
65. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 26. September 1997 i.S. Gesellschaften A., B. und C. gegen Gesellschaft D. (Berufung)
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149 III 345
41. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause A.A. contre B.B., C. et D.A. (recours en matière civile) 5A_961/2022 du 11 mai 2023
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119 V 165
24. Arrêt du 27 avril 1993 dans la cause Masse en faillite de la succession répudiée de N. contre Caisse de compensation de la Fédération suisse des cafetiers, restaurateurs et hôteliers (WIRTE) et Tribunal des assurances du canton du Valais
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114 II 220
38. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 20 juillet 1988 dans la cause hoirs R. contre Juge de paix du canton de Genève (recours de droit public)
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138 III 545
79. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause A.X. et B.X. contre C. (recours en matière civile) 5A_184/2012 du 6 juillet 2012
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104 II 249
41. Extrait de l'arrêt de la chambre de droit public du 27 septembre 1978 en la cause Dame X. et consorts contre Justice de paix du canton de Genève
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119 II 281
55. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 22 avril 1993 dans la cause Banque X. contre Norbert S., Micheline S. et Françoise G.-S. (recours en réforme)
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118 II 184
38. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 21. Februar 1992 i.S. M. B. gegen D. B. (Nichtigkeitsbeschwerde)
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140 III 75
14. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause X. AG contre Z. (recours en matière civile) 4A_490/2013 du 28 janvier 2014
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106 II 157
30. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 20 mai 1980 dans la cause J. contre D. (recours en réforme)