Moteur de recherche Eurospider: atf://123-V-324
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
223 décisions principales similaires trouvées pour atf://123-V-324
  1. 82 II 321
    Pertinence 15%
    44. Urteil der I. Zivilabteilung vom 29. Mai 1956 i.S. M. gegen Kanton Aargau.
    Regeste [A, F, I] § 2 de la loi argovienne du 21 décembre 1939 sur la responsabilité des fonctionnaires et employés publics et sur la responsabilité de l'Etat et des communes pour leurs fonctionnaires. Le canton d'Argovie ne répond pas du traitement que le médecin-chefde...
  2. 96 V 7
    Pertinence 15%
    2. Auszug aus dem Urteil vom 4. April 1970 i.S. Cambiaggio gegen Schweizerische Kranken- und Unfallkasse Konkordia und Versicherungsgericht des Kantons Basel-Landschaft
    Regeste [A, F, I] Art. 5 al. 3 et art. 30 LAMA: Réserves d'assurance. - Caractère admissible d'une réserve postérieure à l'admission. - Pour déployer ses effets, une réserve établie conformément aux règles n'a pas besoin d'être expressément reconnue par l'assuré.
  3. 112 Ib 334
    Pertinence 15%
    53. Beschluss der I. Zivilabteilung vom 11. November 1986 i.S. C. gegen Kanton Zürich (Direktprozess)
    Regeste [A, F, I] Procédure; art. 23 let. b PCF. Exigences touchant l'obligation de chiffrer les conclusions prises dans le cadre d'une action en dommages-intérêts (consid. 1). Responsabilité de l'Etat pour l'activité des médecins d'hôpitaux (art. 61 CO; loi sur la respo...
  4. 115 V 388
    Pertinence 15%
    53. Urteil vom 17. Oktober 1989 i.S. D. gegen Schweizerische Kranken- und Unfallkasse Konkordia und Versicherungsgericht des Kantons Aargau
    Regeste [A, F, I] Art. 5 al. 3, art. 12bis al. 1 et 3, art. 13 al. 2 LAMA. Si l'assuré est incapable de travailler en raison d'une maladie soumise à réserve, la période de paiement de l'indemnité journalière assurée ne débute qu'à partir du moment où la réserve devient c...
  5. 102 Ia 509
    Pertinence 15%
    69. Estratto della sentenza 30 gennaio 1976 della Corte di cassazione penale nella causa Geuer e Kemperdick c. Procuratore pubblico della giurisdizione sopracenerina
    Regeste [A, F, I] Art. 17 al. 1 OJ. Les délibérations et votations de la Cour de cassation pénale du Tribunal fédéral ne sont pas publiques, même lorsqu'elle siège en qualité de Chambre de droit public, pour statuer sur un recours de droit public.
  6. 127 III 21
    Pertinence 15%
    4. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 19. Oktober 2000 i.S. E.M. gegen X. Versicherung (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Art. 9 LCA; assurance-maladie complémentaire. Conformément à l'art. 9 LCA, un sinistre déjà survenu ne peut en principe pas être assuré (interdiction de l'assurance rétroactive). Si avant la conclusion du contrat l'assuré a souffert d'une maladie pour l...
  7. 102 II 45
    Pertinence 15%
    7. Auszug aus dem Entscheid der verwaltungsrechtlichen Kammer vom 13. Februar 1976 i.S. Witwe N. und Kind gegen Kanton Solothurn.
    Regeste [A, F, I] Responsabilité des fonctionnaires (loi sur la responsabilité du canton de Soleure). En vertu des dispositions de droit cantonal applicables à l'hôpital cantonal d'Olten, l'activité d'un médecin-chef, qu'elle soit exercée à titre principal ou accessoire,...
  8. 132 III 641
    Pertinence 15%
    76. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung i.S. Kessler-Bösch gegen Lange (Berufung) 5C.1/2006 vom 22. Mai 2006
    Regeste [A, F, I] Art. 28 CC; atteinte à la personnalité par la remise à des gens des médias de documents dans lesquels l'étendue des honoraires personnels d'un médecin-chef pour des interventions chirurgicales est remise en question. Exclusion de l'illicéité de l'attein...
  9. 141 III 479
    Pertinence 15%
    63. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause A. contre B. SA (recours en matière civile) 4A_241/2015 du 20 octobre 2015
    Regeste [A, F, I] Assurances complémentaires à l'assurance-maladie sociale; compétence réservée aux cantons (art. 7 CPC). Lorsqu'un canton institue un tribunal statuant en instance cantonale unique sur la base de l'art. 7 CPC, il doit lui soumettre tous les litiges porta...
  10. 111 II 149
    Pertinence 15%
    32. Beschluss der I. Zivilabteilung vom 26. März 1985 i.S. X. gegen Kanton Zürich (Direktprozess)
    Regeste [A, F, I] Responsabilité de l'Etat pour l'activité des médecins d'hôpitaux (art. 61 CO; loi sur la responsabilité du canton de Zurich du 14 septembre 1969). 1. Les soins donnés aux malades dans des hôpitaux publics par des médecins agissant en leur qualité offici...
Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.