Moteur de recherche Eurospider: atf://100-IV-31
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
389 décisions principales similaires trouvées pour atf://100-IV-31
  1. 88 II 98
    Pertinence
    16. Urteil der I. Zivilabtellung vom 27. März 1962 i.S. Knie gegen Aktiengesellschaft Gebrüder Knie, Schweizer National-Circus und Knie.
    Regeste [A, F, I] 1. Art.721 CO. L'administration de la société anonyme peut en tout cas révoquer ses décisions aussi longtemps que l'assemblée générale ne le lui a pas interdit valablement (consid. 2). 2. Art. 660 s. CO. L'obligation de principe des organes de la sociét...
  2. 98 Ib 110
    Pertinence
    17. Auszug aus dem Urteil vom 24. März 1972 i.S. Rex-Film AG gegen Eidg. Departement des Innern.
    Regeste [A, F, I] Contingentement de l'importation de films. 1. Recevabilité du recours de droit administratif (consid. 1). 2. Le fait d'être indépendant de l'étranger, condition de l'octroi d'un contingent d'importation (consid. 3). 3. Une entreprise suisse de distribut...
  3. 139 III 24
    Pertinence
    4. Auszug aus dem Urteil der I. zivilrechtlichen Abteilung i.S. A. und Mitb. gegen X. AG (Beschwerde in Zivilsachen) 4A_375/2012 vom 20. November 2012
    Regeste [A, F, I] Art. 754 CO; responsabilité des membres du conseil d'administration. Responsabilité du conseil d'administration pour les frais d'un procès concernant l'inscription d'actions nominatives au registre des actions, perdu par la société, où il a été jugé que...
  4. 86 II 89
    Pertinence
    15. Urteil der I. Zivilabteilung vom 21. März 1960 i. S. Marti gegen Konkursmasse der Emet AG
    Regeste [A, F, I] 1. On ne peut considérer comme licite en vertu de l'art. 181 CO une reprise de dette exclue par des règles spéciales. 2. Art. 683 CO. Le souscripteur d'actions au porteur ne peut se libérer de son obligation de payer leur valeur nominale ni en les alién...
  5. 120 II 5
    Pertinence
    3. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 28. Februar 1994 i.S. E. gegen X. AG (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Intérêt au recours; lésion comme condition de recevabilité. Droit de demander la nomination d'un curateur pour une personne morale (art. 397 CC). Le recours en réforme n'est recevable que dans la mesure où son auteur est lésé par la décision attaquée (c...
  6. 101 Ia 92
    Pertinence
    18. Urteil vom 25. Juni 1975 i.S. Kurth gegen Kanton Solothurn und Kantonale Rekurskommission Solothurn.
    Regeste [A, F, I] Art. 4 Cst., bonne foi; Taxation fiscale, impôt sur les gains en capital. Interprétation de l'art. 37 al. 3 de la loi fiscale soleuroise; assimilation, en partant d'un point de vue économique, des obligations aux droits de participation (consid. 1). Let...
  7. 149 III 145
    Pertinence
    19. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. A.A. und B.A. gegen C.A. und D.A. sowie D.A. gegen A.A. und Mitb. (Beschwerde in Zivilsachen) 5A_425/2020 / 5A_435/2020 vom 15. Dezember 2022
    Regeste [A, F, I] Art. 241, 308 ss, 328 al. 1 let. c CPC; voie de recours en cas de désistement d'action. Sur la distinction entre la validité et l'effet du désistement d'action (art. 241 CPC) et les conséquences qui en découlent pour la voie de recours admissible - révi...
  8. 112 II 172
    Pertinence
    30. Urteil der I. Zivilabteilung vom 8. April 1986 i.S. X. und Frau Y. gegen Interallianz Bank Zürich AG und Hänsli (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Dommage causé à un fonds de nature analogue à un fonds de placement. 1. Art. 25 al. 2 LFP. Responsabilité pour de fausses indications dans la publicité: - Circonstances dans lesquelles il y a appel au public au sens de l'art. 2 al. 1 LFP (consid. I/1); ...
  9. 95 I 481
    Pertinence
    70. Auszug aus dem Urteil vom 26. September 1969 i.S. Verwaltungsgesellschaft für Investment-Trusts und Bank Leu AG gegen Eidg. Bankenkommission
    Regeste [A, F, I] Loi fédérale sur les fonds de placement. La Commission fédérale des banques a pouvoir de donner des instructions à la direction des fonds et à la banque dépositaire (consid. 2). Lorsque la direction fait acquérir à la bourse des parts du fonds, pour le ...
  10. 138 III 137
    Pertinence
    21. Auszug aus dem Urteil der I. zivilrechtlichen Abteilung i.S. C.X. gegen D.X. (Beschwerde in Zivilsachen) 4A_155/2011 vom 10. Januar 2012
    Regeste [A, F, I] LTI, art. 400 al. 1 CO; nature juridique et restitution de titres intermédiés; droit intertemporel. Nature juridique des titres intermédiés. Les titres intermédiés ne peuvent être ni revendiqués ni réclamés selon les règles de la protection de la posses...
Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez exclure un ou plusieurs mots de votre recherche en précédant ceux-ci d'un signe moins (-).
Exemple: ressortissant -italien