479 décisions principales similaires trouvées pour atf://100-IB-368
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96 II 186
30. Arrêts de la Ie Cour civile du 23 juin 1970 dans la cause Serfin SA contre Jean-Pierre Vionnet.
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100 Ia 438
62. Arrêt du 29 mai 1974 dans la cause Andina et consorts contre Valais, Conseil d'Etat
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82 II 224
33. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 27 mars 1956 dans la cause Institut central des sociétés financières contre Union des usines et des exploitations forestières de Nasic SA
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98 V 144
37. Arrêt du 25 mai 1972 dans la cause W. contre Caisse-maladie de la Fédération suisse des ouvriers sur métaux et horlogers et Cour de Justice du canton de Genève
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93 I 323
40. Arrêt du 8 mars 1967 dans la cause Hoirie Morel contre Roger Cornut et Cour de justice civile du canton de Genève.
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101 Ia 521
82. Arrêt du 12 décembre 1975 dans la cause Provenda S.A. contre Alimenta S.A. et Genève, Cour de justice
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90 IV 180
38. Arrêt de la Cour de cassation pénale du 12 octobre 1964 dans la cause Zahnd contre Ministère public du Canton de Genève.
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88 II 28
5. Arrêt de la Ie Cour clvile du 13 février 1962 dans la cause Junod et Au Bûcheron SA contre Graber.
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100 II 200
31. Arrêt de la Ire Cour civile du 1er juillet 1974 dans la cause Banque commerciale arabe SA et Mardam Bey contre République algérienne démocratique et populaire
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93 I 97
13. Arrêt du 3 février 1967 dans la cause Domaine de Finges SA contre Valais, Grand Conseil.