Moteur de recherche Eurospider: atf://138-II-191
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471 décisions principales similaires trouvées pour atf://138-II-191
  1. 143 V 9
    Pertinence
    2. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. Gemeinde A. gegen Ausgleichskasse Schwyz (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_459/2016 vom 13. Januar 2017
    Regeste [A, F, I] Art. 10 al. 2 let. a LPC; art. 25a al. 1 OPC-AVS/AI en relation avec l'art. 39 al. 3 LAMal; § 5 de la loi schwyzoise du 28 mars 2007 sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI; art. 3 al. 1 let. b et art. 14 al. 1 in initio et al. 6 LPC; art....
  2. 147 V 450
    Pertinence
    47. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. Verein A. gegen Stadt Luzern (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_625/2020 vom 10. September 2021
    Regeste [A, F, I] Art. 25a al. 5, art. 32 al. 1 LAMal; financement résiduel des coûts des soins; caractère économique. L'art. 25a al. 5, 2e phrase, LAMal n'octroie pas au fournisseur de prestations un droit illimité à l'indemnisation de ses coûts effectifs. Il ne prescri...
  3. 138 V 67
    Pertinence
    10. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause Service des prestations complémentaires contre G. (recours en matière de droit public) 9C_365/2011 du 17 janvier 2012
    Regeste [A, F, I] Art. 10 al. 2 let. b LPC; montant pour dépenses personnelles. L'art. 4 al. 2 du règlement genevois d'application de la loi cantonale sur les prestations fédérales complémentaires à l'assurance-vieillesse et survivants et à l'assurance-invalidité est con...
  4. 144 V 84
    Pertinence
    12. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. Gemeinde Birmensdorf gegen Stiftung A. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_305/2017 vom 20. Februar 2018
    Regeste [A, F, I] Art. 25a al. 5 LAMal; § 5 al. 1, § 9 al. 1, 2 et 4 1 re phrase, § 15 al. 2 et 3, §§ 16 s. de la loi sur les soins du canton de Zurich du 27 septembre 2010; financement résiduel des coûts des soins; interprétation d'une convention de prestations conclue ...
  5. 145 V 380
    Pertinence
    37. Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. CSS Kranken-Versicherung AG gegen Zentrum A. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_221/2019 vom 7. Oktober 2019
    Regeste [A, F, I] Art. 25 al. 2 let. a, art. 25a al. 1, 3, 4 et 5, 2 e phrase (al. 5 dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2018), art. 35 al. 2 let. k, art. 39 al. 3 et art. 50 LAMal; art. 33 let. b, h et i OAMal; art. 7, 7a, 8 et 9 OPAS; décision du Conseil d'E...
  6. 135 I 233
    Pertinence
    27. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public dans la cause A. et consorts contre Commune de Chermignon et consorts ainsi que Tribunal cantonal du canton du Valais (recours en matière de droit public) 1C_469/2008 du 26 mai 2009
    Regeste [A, F, I] Réglementation communale sur les quotas et le contingentement des résidences secondaires; art. 50 et 75 Cst., art. 1-3 LAT, compétences communales; art. 36 al. 2 et 3, art. 8, 24, 26, 27 et 127 al. 2 Cst. La réglementation attaquée constitue une mesure ...
  7. 140 V 574
    Pertinence 15%
    72. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause Association A. et consorts contre Conseil d'Etat de la République et canton de Genève (recours en matière de droit public) 9C_422/2014 du 23 décembre 2014
    Regeste [A, F, I] Art. 55a LAMal; limitation de l'admission des fournisseurs de prestations à pratiquer à la charge de l'assurance-maladie obligatoire; ordonnance d'exécution du canton de Genève; contrôle abstrait des normes. Les cantons disposent d'une large autonomie p...
  8. 125 V 177
    Pertinence 15%
    26. Arrêt du 27 avril 1999 dans la cause B. contre Caisse-maladie suisse pour les industries du bois et du bâtiment et branches annexes (CMBB) et Tribunal des assurances du canton de Vaud
    Regeste [A, F, I] Art. 49 al. 3 et art. 50 LAMal: rémunération allouée en cas de séjour dans un établissement médico-social. - Il n'existe pas de raison objective permettant de penser que l'art. 49 al. 3 LAMal ne restitue pas le sens véritable de la disposition en cause ...
  9. 126 III 36
    Pertinence 15%
    10. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 18 octobre 1999 dans la cause Centre de gestion hospitalière contre La Mobilière Suisse (recours en réforme)
    Regeste [A, F, I] Art. 126 OAMal; obligation pour le tiers responsable civilement de rembourser aux fournisseurs de prestations la différence entre le tarif qui lui est applicable et celui qui résulte de la convention passée entre ces fournisseurs de prestations et certa...
  10. 126 V 64
    Pertinence 15%
    13. Extrait de l'arrêt du 12 avril 2000 dans la cause L. contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud et Tribunal des assurances du canton de Vaud
    Regeste [A, F, I] Art. 14 al. 3 LAI; art. 4 al. 3 RAI : Contribution aux frais de soins à domicile. La limite du remboursement des frais supplémentaires, déterminée en fonction de la durée quotidienne des soins nécessaires dans le cas d'espèce, varie selon l'intensité de...
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