Moteur de recherche Eurospider: aza://05-12-2017-6B_1300-2016
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1112 décisions principales similaires trouvées pour aza://05-12-2017-6B_1300-2016
  1. 115 II 283
    Pertinence
    50. Arrêt de la Ire Cour civile du 20 septembre 1989 dans la cause dame O. contre compagnie d'assurances X. (recours en réforme)
    Regeste [A, F, I] Responsabilité du détenteur de véhicule automobile. Faute du lésé. - Application du principe de la confiance (art. 26 al. 2 LCR) à la manière dont un conducteur doit circuler avant un passage pour piétons (art. 33 al. 2 LCR). Le temps de réaction doit ê...
  2. 133 II 58
    Pertinence
    6. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale dans la cause Service des automobiles et de la navigation contre X. ainsi que Tribunal administratif du canton de Vaud (recours de droit administratif) 6A.53/2006 du 11 janvier 2007
    Regeste [A, F, I] Art. 16a al. 1 let. a et art. 16b al. 1 let. a LCR; art. 35 al. 1 LCR et art. 36 al. 3 OCR; durée du retrait du permis de conduire; dépassement par la droite sur la bande d'arrêt d'urgence. Remonter par la droite, sur la bande d'arrêt d'urgence, une fil...
  3. 115 IV 139
    Pertinence
    31. Urteil des Kassationshofes vom 23. Mai 1989 i.S. B. gegen Generalprokurator des Kantons Bern (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 36 al. 2 LCR, art. 14 al. 1 et 15 al. 2 OCR, art. 24 al. 4 nouveau OSR; priorité dans un giratoire. Le signal Cédez le passage combiné avec la plaque complémentaire Priorité aux usagers du giratoire , ainsi que le signal Cédez le passage combiné av...
  4. 118 IV 188
    Pertinence
    33. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 20 mai 1992 dans la cause C. c. Ministère public du canton de Vaud (pourvoi en nullité).
    Regeste [A, F, I] Art. 90 ch. 2 LCR; violation grave des règles de la circulation. L'automobiliste qui dépasse de plus de 30 km/h la vitesse maximale autorisée sur l'autoroute se rend coupable d'une violation grave des règles de la circulation, au sens de l'art. 90 ch. 2...
  5. 104 Ib 49
    Pertinence
    9. Arrêt du 17 mars 1978 dans la cause Menegalli contre Commission vaudoise de recours en matière de circulation routière
    Regeste [A, F, I] Retrait du permis de conduire. Dépassement de la vitesse autorisée. 1. Conditions d'une mesure administrative (consid. 1). 2. Mise en danger de la circulation (art. 16 al. 2 et al. 3 let. a LCR). Importance et limites du ch. 323 (nouveau) let. c des Dir...
  6. 105 Ib 118
    Pertinence
    18. Arrêt de la IIe cour de droit public du 1er juin 1979 en la cause Hochstrasser c. Tribunal administratif du canton de Genève (recours de droit administratif)
    Regeste [A, F, I] Retrait du permis de conduire. Attention requise à proximité d'un passage pour piétons. 1. Une mesure administrative fondée sur l'art. 16 al. 2 ou al. 3 lettre a LCR ne peut être prononcée que si celui qui a viole les règles de la circulation a agi inte...
  7. 113 IV 4
    Pertinence
    2. Arrêt de la Cour de cassation pénale du 27 février 1987 dans la cause X. c. Ministère public du canton de Vaud (pourvoi en nullité)
    Regeste [A, F, I] Faits justificatifs non prévus par la loi (voir art. 32 CP). Le comportement d'un motocycliste qui commet notamment un excès de vitesse pour assurer la sécurité des participants à une course cycliste, dont il est l'accompagnateur autorisé, n'est pas ill...
  8. 122 IV 17
    Pertinence
    3. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 16 janvier 1996 dans la cause G. contre O., Y. et Ministère public du Bas-Valais (pourvoi en nullité)
    Regeste [A, F, I] Art. 125 CP; lésions corporelles par négligence, causalité adéquate; devoir de diligence du skieur. Le skieur qui descend une piste doit toujours compter avec la possibilité de trouver, dans les passages sans visibilité, des obstacles tels que des skieu...
  9. 107 IV 44
    Pertinence
    14. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 26 janvier 1981 dans la cause P. contre Ministère public du canton du Valais (pourvoi en nullité).
    Regeste [A, F, I] Art. 26 al. 2 et art. 34 al. 1 LCR. Le devoir de circuler à droite s'impose de manière plus ou moins stricte suivant les circonstances de la circulation et de la visibilité. Lorsqu'un croisement s'annonce, il appartient à chacun des deux usagers en prés...
  10. 102 IV 42
    Pertinence
    12. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 9 mars 1976, dans la cause B. contre Ministère public du canton de Vaud.
    Regeste [A, F, I] 1. Art. 33 al. 1 OCF du 27 août 1969 sur la construction et l'équipement des véhicules routiers; art. 57 al. 3 OCR. Le fait de conduire de nuit un véhicule à moteur, dont l'indicateur de vitesse n'est pas lisible en raison d'une panne d'éclairage, ne co...
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  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.