Moteur de recherche Eurospider: atf://138-V-106
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333 décisions principales similaires trouvées pour atf://138-V-106
  1. 117 II 560
    Pertinence
    103. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 19. November 1991 i.S. Z. gegen T. und I. F.-D. (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Résiliation immédiate. Devoir de fidélité du travailleur. Violation du devoir de fidélité consistant à manifester la décision de changer d'emploi peu après le début d'un contrat de travail conclu pour une durée de deux ans. Un juste motif de résiliation...
  2. 142 III 690
    Pertinence
    88. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause X. et Y. contre Z. (recours en matière civile) 4A_47/2016 du 3 octobre 2016
    Regeste [A, F, I] Compétence de l'autorité de conciliation pour soumettre aux parties une proposition de jugement, compétence du tribunal en procédure simplifiée (art. 210 al. 1 let. b et art. 243 al. 2 let. c CPC). Un litige relève de la protection contre les congés au ...
  3. 120 V 265
    Pertinence
    35. Arrêt du 27 mai 1994 dans la cause Office fédéral des assurances sociales, Berne contre T. et Tribunal des assurances du canton de Vaud
    Regeste [A, F, I] Art. 23bis al. 1 et 23ter al. 1 let. a RAVS: cotisation spéciale sur le bénéfice en capital. Le Conseil fédéral n'a pas adopté la solution consistant à exonérer partiellement le bénéfice en capital en vertu de l'art. 6quater RAVS parce que considéré, po...
  4. 141 III 554
    Pertinence
    72. Auszug aus dem Urteil der I. zivilrechtlichen Abteilung i.S. A. AG gegen B. (Beschwerde in Zivilsachen) 4A_216/2015 vom 21. Dezember 2015
    Regeste [A, F, I] Art. 99 et 312 al. 2 CPC; sûretés en garantie des dépens; délai de réponse à l'appel. Manière dont doit procéder la partie qui obtient entièrement ou partiellement gain de cause en première instance, si elle entend obtenir en cas d'appel des sûretés de ...
  5. 112 V 313
    Pertinence
    55. Estratto della sentenza del 19 dicembre 1986 nella causa Bormolini contro Istituto nazionale svizzero di assicurazione contro gli infortuni e Tribunale amministrativo del Cantone dei Grigioni
    Regeste [A, F, I] Art. 15 LAA, art. 22 al. 4 OLAA: Calcul de la rente d'invalidité allouée à un travailleur saisonnier. Est déterminant le salaire réalisé au cours de l'année qui a précédé l'accident. Il n'est pas contraire à la loi de limiter la conversion du salaire à ...
  6. 130 I 234
    Pertinence
    20. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung i.S. Schweizerische Bundesanwaltschaft gegen X. und Bundesstrafgericht (Beschwerde) 1A.139/2004 vom 22. Juni 2004
    Regeste [A, F, I] Art. 33 al. 3 let. a LTPF; art. 214 ss PPF; recours contre une décision du Tribunal pénal fédéral relative à des mesures de contrainte. La voie du recours au Tribunal fédéral (Ire Cour de droit public) est ouverte contre les décisions du Tribunal pénal ...
  7. 132 I 42
    Pertinence
    6. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung i.S. X. gegen Bau-, Verkehrs- und Energiedirektion sowie Verwaltungsgericht des Kantons Bern (Verwaltungsgerichtsbeschwerde) 1A.92/2005 vom 22. November 2005
    Regeste [A, F, I] Art. 29 al. 2 Cst., art. 6 par. 1 CEDH; droit à un second échange d'écritures. Caractère admissible de la renonciation au droit de répliquer (consid. 3.3.1). Droit du recourant d'avoir la possibilité de s'exprimer sur la réponse d'une autorité inférieur...
  8. 114 II 349
    Pertinence
    65. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 22 novembre 1988 dans la cause dame B. contre Compagnie d'assurances X. (recours en réforme)
    Regeste [A, F, I] Transfert et fin des rapports de travail. 1. Sens de l'art. 333 al. 4 CO (consid. 3). 2. Les parties peuvent négocier un nouveau contrat même en cas de transfert des rapports de travail (consid. 3). 3. Nature juridique du contrat de travail que les part...
  9. 142 III 278
    Pertinence
    37. Auszug aus dem Urteil der I. zivilrechtlichen Abteilung i.S. A. AG gegen B. AG (Beschwerde in Zivilsachen) 4A_270/2015 vom 14. April 2016
    Regeste [A, F, I] Art. 243 al. 2 let. c CPC; art. 272-272d CO; procédure simplifiée; prolongation du bail à loyer. Champ d'application de la procédure simplifiée en relation avec la prolongation du bail à loyer (consid. 3 et 4).
  10. 142 III 413
    Pertinence
    53. Auszug aus dem Urteil der I. zivilrechtlichen Abteilung i.S. A.A. und B.A. gegen C. (Beschwerde in Zivilsachen) 4A_619/2015 vom 25. Mai 2016
    Regeste [A, F, I] Art. 310, 311, 316, 317, 328 CPC; procédure et recevabilité de nova en appel. Principes de la procédure d'appel (consid. 2.2.1 et 2.2.2); pouvoir d'examen de l'instance d'appel et dernier moment auquel des faits et moyens de preuve nouveaux peuvent être...
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