Moteur de recherche Eurospider: atf://138-I-162
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179 décisions principales similaires trouvées pour atf://138-I-162
  1. 102 V 108
    Pertinence
    24. Urteil vom 25. Mai 1976 i.S. Bundesamt für Sozialversicherung gegen Wüest und Versicherungsgericht des Kantons Basel-Landschaft
    Regeste [A, F, I] Les leçons de natation que reçoit un mineur, à côté de sa formation scolaire spéciale, ne sont pas visées par l'art. 19 al. 2 lit. c LAI.
  2. 105 V 58
    Pertinence
    15. Urteil vom 9. April 1979 i.S. Bundesamt für Sozialversicherung gegen Wenger und Kantonale Rekurskommission für die Ausgleichskassen von Basel-Stadt
    Regeste [A, F, I] Art. 4 al. 2 et art. 19 LAI, art. 8 et 12 RAI. - Survenance de l'invalidité en matière de formation scolaire spéciale. - Le passage du jardin d'enfants spécial à l'école spéciale (à l'âge usuel) ne constitue pas un nouveau cas d'assurance.
  3. 126 V 241
    Pertinence
    41. Auszug aus dem Urteil vom 28. Juni 2000 i. S. K. gegen IV-Stelle für Versicherte im Ausland und Eidg. Rekurskommission der AHV/IV für die im Ausland wohnenden Personen
    Regeste [A, F, I] Art. 4 al. 2 en relation avec les art. 29 al. 2 et 22 LAI: Priorité de la réadaptation sur la rente. Il n'existe pas de droit à la rente tant que sont mises en oeuvre des mesures de réadaptation et qu'une indemnité journalière est allouée à ce titre.
  4. 107 V 87
    Pertinence
    18. Auszug aus dem Urteil vom 14. Mai 1981 i.S. Papadopoulos gegen Ausgleichskasse des Kantons Zürich und AHV-Rekurskommission des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 11 al. 1 RAI. Les frais de transport nécessaires à la fréquentation de l'école spéciale doivent être en rapport raisonnable avec le succès attendu de la réadaptation.
  5. 112 V 275
    Pertinence
    48. Auszug aus dem Urteil vom 13. November 1986 i.S. Bundesamt für Sozialversicherung gegen Weiss und Eidgenössische Rekurskommission der AHV/IV für die im Ausland wohnenden Personen
    Regeste [A, F, I] Art. 4 al. 2, 6 al. 1, 8 al. 3 let. b, 15-18 LAI, art. 11 de la Convention de sécurité sociale entre la Suisse et la France du 3 juillet 1975: Réalisation du risque assuré. Une atteinte à la santé constitue un cas d'assurance spécifique pour chacune des...
  6. 99 V 40
    Pertinence
    12. Extrait de l'arret du 6 février 1973 dans la cause Posternak contre Caisse cantonale genevoise de compensation et Commission cantonale genevoise de recours en matière d'assurance-vieillesse et survivants
    Regeste [A, F, I] Du droit aux subsides pour la formation scolaire spéciale (art. 19 LAI), notamment au-delà de l'âge de 18 ans.
  7. 121 V 195
    Pertinence
    31. Urteil vom 19. September 1995 i.S. Bundesamt für Sozialversicherung gegen G. und Versicherungsgericht des Kantons St. Gallen
    Regeste [A, F, I] Art. 46 LAI: Paiement de prestations arriérées. Même si l'administration a omis fautivement de donner suite à une demande initiale de prestations qui était bien fondée, le paiement des prestations arriérées est soumis au délai de péremption de cinq ans,...
  8. 129 I 35
    Pertinence
    4. Auszug aus dem Urteil der II. öffentlichrechtlichen Abteilung i.S. M.X. gegen Schulrat der Stadt Wil, Bezirksschulrat Wil und Erziehungsrat des Kantons St. Gallen (staatsrechtliche Beschwerde) 2P.81/2002 vom 7. November 2002
    Regeste [A, F, I] Art. 19, 36 et 62 Cst.; exclusion de l'école pour motif disciplinaire. Selon l'art. 48 VSG/SG, la scolarité obligatoire - et par conséquent le droit à un enseignement de base suffisant et gratuit au sens de l'art. 19 Cst. - dure en principe jusqu'à l'ac...
  9. 114 V 29
    Pertinence
    8. Auszug aus dem Urteil vom 29. März 1988 i.S. H. gegen Ausgleichskasse des Kantons Thurgau und Rekurskommission des Kantons Thurgau für die AHV
    Regeste [A, F, I] Art. 15 et 16 LAI: Mesures d'ordre professionnel; en cas d'exécution d'une mesure éducative du droit pénal des mineurs. L'exécution d'une mesure éducative en application de l'art. 91 ch. 1 CP ne s'oppose pas à l'octroi de mesures d'ordre professionnel (...
  10. 115 V 202
    Pertinence
    29. Urteil vom 28. Juni 1989 i.S. Bundesamt für Sozialversicherung gegen B. und Verwaltungsgericht des Kantons Luzern
    Regeste [A, F, I] Art. 13 LAI, art. 2 al. 3 OIC et ch. 445 de l'annexe à l'OIC. Conditions auxquelles l'assurance-invalidité doit prendre en charge un implant cochléen (qui est un appareillage acoustique électronique) au titre de mesure médicale destinée au traitement d'...
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