Moteur de recherche Eurospider: atf://127-V-183
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288 décisions principales similaires trouvées pour atf://127-V-183
  1. 126 V 368
    Pertinence
    61. Urteil vom 7. August 2000 i.S. R. gegen AdU-Arbeitslosenkasse, Solothurn, und Versicherungsgericht des Kantons Solothurn
    Regeste [A, F, I] Art. 8 al. 1, art. 9 al. 2, art. 11 al. 3, art. 29 al. 1 LACI: Début du délai-cadre applicable à la période de l'indemnisation. Lorsqu'une indemnité de chômage est allouée et effectivement perçue par un assuré conformément à l'art. 29 al. 1 LACI, il n'y...
  2. 123 V 5
    Pertinence
    2. Urteil vom 17. April 1997 i.S. Bundesamt für Sozialversicherung gegen F. und Verwaltungsgericht des Kantons Nidwalden
    Regeste [A, F, I] Art. 5 al. 2 LAVS: Salaire déterminant. Contrairement au salaire de remplacement au sens de l'art. 337c al. 1 CO, les indemnités prévues aux art. 336a et 337c al. 3 CO ne font pas partie du salaire déterminant.
  3. 137 V 96
    Pertinence
    14. Auszug aus dem Urteil der I. sozialrechtlichen Abteilung i.S. M. gegen Arbeitslosenkasse des Kantons Zürich (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 8C_603/2010 vom 25. Februar 2011
    Regeste [A, F, I] Art. 52 al. 1 LACI; étendue de l'indemnité en cas d'insolvabilité. L'indemnité en cas d'insolvabilité ne couvre ni les créances qui résultent de jours de vacances non pris lorsque les travailleurs n'ont pas reçu d'indemnités de vacances durant la durée ...
  4. 131 V 196
    Pertinence
    28. Auszug aus dem Urteil i.S. Öffentliche Arbeitslosenkasse Basel-Stadt gegen K. und Sozialversicherungsgericht Basel-Stadt C 62/04 vom 26. April 2005
    Regeste [A, F, I] Art. 51 al. 1 et art. 58 LACI: Indemnité en cas d'insolvabilité. L'énumération des états de fait prévus aux art. 51 al. 1 et art. 58 LACI pour donner droit à l'indemnité pour insolvabilité est exhaustive. (consid. 4.1.2) Art. 39 al. 1 et art. 46 al. 2 L...
  5. 112 V 143
    Pertinence
    24. Estratto della sentenza del 14 gennaio 1986 nella causa Mazzocchi contro Cassa pubblica cantonale di assicurazione contro la disoccupazione e Tribunale delle assicurazioni del Canton Ticino
    Regeste [A, F, I] Art. 8 al. 1 let. c, art. 12 et 51 ss LACI; art. 1er de l'Accord du 12 décembre 1978 entre la Suisse et l'Italie sur la rétrocession financière en matière d'assurance-chômage des travailleurs frontaliers. Les dispositions légales relatives à l'indemnité...
  6. 121 V 377
    Pertinence
    55. Arrêt du 27 novembre 1995 dans la cause Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail contre J. et Commission cantonale de recours en matière d'assurance-chômage, Genève
    Regeste [A, F, I] Art. 51 et 52 al. 1 LACI: Indemnité en cas d'insolvabilité. L'indemnité en cas d'insolvabilité ne couvre ni des prétentions en raison d'un congédiement immédiat et injustifié du travailleur ni des prétentions en raison d'un licenciement en temps inoppor...
  7. 142 V 263
    Pertinence
    29. Auszug aus dem Urteil der I. sozialrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen Kantonale Arbeitslosenkasse St. Gallen (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 8C_639/2015 vom 6. April 2016
    Regeste [A, F, I] Art. 8 al. 1 et art. 31 al. 3 let. c LACI; refus du droit à l'indemnité de chômage à des conjoints de personnes se trouvant dans une position assimilable à celle de l'employeur, qui sont occupés dans l'entreprise; séparation de corps. Comme il existe un...
  8. 114 III 26
    Pertinence
    8. Auszug aus dem Urteil der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer vom 22. Januar 1988 i.S. F. Treuhand (Rekurs)
    Regeste [A, F, I] Créances de salaire futures cédées avant l'ouverture de la faillite du cédant (art. 197 al. 2 et 265 al. 2 LP). Contrairement au cas des créances habituelles, l'ouverture de la faillite du cédant ne rend pas caduque la cession des créances de salaire fu...
  9. 132 III 32
    Pertinence
    6. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile dans la cause SR Technics Switzerland contre A. (recours en réforme) 4C.432/2004 du 5 août 2005
    Regeste [A, F, I] Transfert des rapports de travail en cas de scission d'une société; plan social. Le transfert d'une partie d'entreprise, consécutif à la scission de la société-mère, tombe sous le coup de l'art. 333 al. 1 CO (consid. 4.1). Le transfert des rapports de t...
  10. 130 V 385
    Pertinence
    56. Auszug aus dem Urteil i.S. M. gegen Amt für Wirtschaft und Arbeit, Arbeitslosenversicherung, Zürich, und Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich C 222/03 vom 29. Juni 2004
    Regeste [A, F, I] Art. 28 al. 1, art. 30 al. 1 let. e et art. 96 al. 2 LACI ainsi que art. 42 al.1 et 2 OACI: Condition de l'annonce dans le délai d'une incapacité de travail et motif de suspension en cas de violation de l'obligation d'annoncer. En cas de violation répét...
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