Moteur de recherche Eurospider: atf://120-IA-82
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325 décisions principales similaires trouvées pour atf://120-IA-82
  1. 104 Ia 271
    Pertinence
    43. Urteil vom 18. Oktober 1978 i.S. X. gegen Gerichtspräsident von Laufen und Anklagekammer des Obergerichts des Kantons Bern
    Regeste [A, F, I] Art. 4 et 58 Cst. et art. 6 ch. 1 CEDH; droit à une juridiction indépendante et impartiale. La règle de procédure pénale bernoise, selon laquelle le Président du tribunal exerce normalement les fonctions de juge d'instruction et formule en outre la dema...
  2. 116 Ia 387
    Pertinence
    58. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 4. Juli 1990 i.S. V. gegen Staatsanwaltschaft und Obergericht (1. Strafabteilung des Kantons Aargau (staatsrechtliche Beschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 58 al. 1 Cst. et art. 6 ch. 1 CEDH; droit à un juge impartial. Un magistrat peut, sans violer le droit à un juge impartial, statuer sur la détention d'un prévenu, puis participer à la décision sur la demande d'indemnité relative à cette détention.
  3. 114 Ia 50
    Pertinence
    10. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 16. März 1988 i.S. G. und B. gegen Oberrichter X. und Y. sowie Staatsanwaltschaft und Obergericht (I. Strafkammer) des Kantons Zürich (staatsrechtliche Beschwerde).
    Regeste [A, F, I] Art. 58 al. 1 Cst.; 5 ch. 1 CEDH. Procédure pénale; union personnelle du juge du renvoi et du juge du fond. 1. Portée de la garantie du juge naturel, en particulier de la garantie d'un juge impartial et exempt de préjugé ou de parti pris d'après les art...
  4. 116 Ia 32
    Pertinence
    5. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 2. Mai 1990 i.S. X. gegen Dr. A., Dr. M., T., Staatsanwaltschaft und Appellationsgericht des Kantons Basel-Stadt (staatsrechtliche Beschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 58 al. 1 Cst. et art. 5 par. 1 CEDH; récusation. La garantie d'un juge impartial et exempt de préjugé, selon les art. 58 al. 1 Cst. et 6 par. 1 CEDH, n'est pas violée lorsque les juges qui ont statué par défaut prennent ensuite également part aux d...
  5. 112 Ia 290
    Pertinence
    45. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public du 4 juin 1986 dans la cause S. contre Tribunal du IIIe arrondissement pour le district de Monthey (recours de droit public)
    Regeste [A, F, I] Art. 58 Cst. et 6 par. 1 CEDH; droit à une juridiction indépendante et impartiale; union personnelle du juge d'instruction et du juge du fond; récusation. La garantie du juge impartial dans la jurisprudence du Tribunal fédéral (consid. 3a) et dans celle...
  6. 114 Ia 143
    Pertinence
    23. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 22. Juni 1988 i.S. S. gegen Gerichtspräsident von Seftigen und Anklagekammer des Obergerichts des Kantons Bern (staatsrechtliche Beschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 58 al. 1 Cst. et 6 ch. 1 CEDH; union personnelle du juge du mandat de répression et du juge du fond. 1. Portée de la garantie du juge naturel, en particulier de la garantie d'un juge impartial et exempt de préjugé ou de parti pris (consid. 3). 2. L...
  7. 121 I 208
    Pertinence
    29. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 21. Juni 1995 i.S. M'H. gegen Jugendanwaltschaft und Jugendstrafkammer des Kantons Basel-Stadt (staatsrechtliche Beschwerde)
    Regeste [A, F, I] Mineurs en détention préventive, droit à un contrôle judiciaire de la détention? Art. 5 par. 1 et 3 CEDH. Procédure pénale applicable aux mineurs dans le canton de Bâle-Ville (consid. 2); la détention préventive n'est pas obligatoirement ordonnée par un...
  8. 115 Ia 224
    Pertinence
    41. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public du 29 novembre 1989 dans la cause Achtari contre Tribunal criminel de l'arrondissement de la Glâne (recours de droit public)
    Regeste [A, F, I] Art. 6 par. 1 CEDH, 58 al. 1 Cst.; droit à un tribunal indépendant et impartial; récusation. 1. Résumé de la jurisprudence relative au droit à un tribunal indépendant et impartial au sens des art. 6 par. 1 CEDH et 58 al. 1 Cst. (consid. 5). 2. Union per...
  9. 119 Ia 221
    Pertinence
    26. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 26. Mai 1993 i.S. H. gegen Staatsanwaltschaft und Kantonsgericht Graubünden (Ausschuss) (staatsrechtliche Beschwerde)
    Regeste [A, F, I] Procédure d'indemnisation pour détention injustifiée: liberté personnelle et art. 5 par. 3 CEDH; art. 5 par. 5, art. 6 par. 1 CEDH et art. 58 al. 1 Cst. 1. L'action en paiement d'une indemnité pour détention injustifiée au sens de l'art. 5 par. 5 CEDH t...
  10. 126 I 68
    Pertinence
    10. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 22. Mai 2000 i.S. Y. gegen Kassationsgericht des Kantons Zürich (staatsrechtliche Beschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 29 al. 2 Cst.; art. 30 al. 1 Cst. et art. 6 par. 1 CEDH; § 182 CPP/ZH. Réparation d'une violation du droit d'être entendu; garantie de l'impartialité du juge; absence de prévention. Sont en l'espèce satisfaites les conditions de la réparation, dans...
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