622 décisions principales similaires trouvées pour atf://118-II-83
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104 II 65
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98 Ia 455
72. Arrêt du 27 septembre 1972 dans la cause Amherd contre Conseil d'Etat du canton du Valais.
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109 III 56
16. Extrait de l'arrêt de la Chambre des poursuites et des faillites du 8 novembre 1983 dans la cause Scheidegger (recours LP)
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81 III 3
2. Sentenza 1o febbraio 1955 nella causa Banca popolare svizzera.
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96 IV 56
14. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 3 juillet 1970 dans la cause D. contre dame E. et Ministère public du canton de Vaud.
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86 II 198
33. Arrêt de la Ire Cour civile du 29 juin 1960 dans la cause Bondy SA contre Glühlampenwerk Merkur, Heringlake, Murmann & Cie.
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101 II 130
26. Arrêt de la IIe Cour civile du 21 juin 1975 dans la cause Société du Téléphérique du Glacier des Diablerets S.A.
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94 I 562
78. Arrêt de la Ire Cour civile du 25 juin 1968 dans la cause Dilbo SA contre Chambre du registre du commerce du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg.
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80 II 179
27. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 26 mai 1954 dans la cause Staerker contre Scotto.
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126 III 187
32. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 22 décembre 1999 dans la cause P. contre Société immobilière X. et C. (recours en réforme)