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749 décisions principales similaires trouvées pour atf://116-IA-433

105 V 173

40. Auszug aus dem Urteil vom 8. Oktober 1979 i.S. Weber gegen Ausgleichskasse des Kantons Zug und Verwaltungsgericht des Kantons Zug

Regeste [A, F, I] Art. 41 LAI, 88a al. 1 et 88bis al. 2 RAI; art. 47 al. 1 LAVS. - Les dispositions concernant la revision des rentes et allocations pour impotent de l'assurance-invalidité valent aussi, par analogie, pour la revision de prestations accordées en qualité d...
129 V 110

17. Auszug aus dem Urteil i.S. Staatssekretariat für Wirtschaft gegen D. und Verwaltungsgericht des Kantons Bern C 205/00 vom 8. Oktober 2002

Regeste [A, F, I] Art. 95 al. 1 LACI. Après un laps de temps correspondant au délai de recours contre une décision formelle, l'administration ne peut demander répétition des prestations allouées par une décision implicite non contestée qu'aux conditions de la reconsidéra...
107 V 36

7. Auszug aus dem Urteil vom 18. März 1981 i.S. Studer gegen Ausgleichskasse des Kantons Bern und Versicherungsgericht des Kantons Bern

Regeste [A, F, I] Art. 47 al. 1 LAVS, art. 49 LAI et art. 85 al. 2 RAI. Pour décider si l'erreur invoquée à l'appui de la reconsidération d'une décision concerne une question analogue à celles que pose le droit de l'AVS ou au contraire une question spécifique du droit de...
108 Ib 148

28. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 15. Juni 1982 i.S. Hagruba Grundstücke AG gegen Regierungsrat und Verwaltungsgericht des Kantons Schwyz (Verwaltungsgerichtsbeschwerde)

Regeste [A, F, I] Art. 19 première phrase LPEP; condition de l'octroi du permis de construire lorsque le propriétaire du sol offre d'avancer les frais de raccordement à la canalisation. Pour qu'un permis de bâtir soit délivré, il ne suffit pas qu'un propriétaire soit prê...
107 V 180

39. Urteil vom 25. August 1981 i.S. Levy gegen Arbeitslosenkasse des Christlichen Holz- und Bauarbeiterverbandes der Schweiz und Verwaltungsgericht des Kantons Graubünden

Regeste [A, F, I] Art. 36 LAC et 28 al. 2 OAC. L'art. 28 al. 2 OAC est aussi applicable aux professeurs de ski (confirmation de la jurisprudence; consid. 1). Art. 35 al. 1 LAC, reconsidération de décisions formellement entrées en force. Restitution d'indemnités journaliè...
103 V 126

30. Auszug aus dem Urteil vom 24. November 1977 i.S. Bundesamt für Sozialversicherung gegen Peter und Rekurskommission der AHV/IV für die im Ausland wohnenden Personen

Regeste [A, F, I] Art. 97 LAVS. La reconsidération d'une décision de rente formellement passée en force présuppose aussi, entre autres conditions, qu'elle soit sans nul doute erronée.
120 Ib 70

12. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public du 26 janvier 1994 dans la cause Association Suisse contre les Nuisances de l'Aviation et consorts contre Grand Conseil de la République et canton de Genève (recours de droit administratif et de droi...

Regeste [A, F, I] Art. 9 LPE, art. 5 OEIE; étude de l'impact sur l'environnement. Le grief de violation de l'art. 9 LPE, pour défaut d'étude d'impact sur l'environnement dans une procédure d'établissement d'un plan d'affectation, doit être présenté par la voie du recours...
125 V 368

59. Auszug aus dem Urteil vom 6. September 1999 i.S. A. gegen IV-Stelle des Kantons Zürich und Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich

Regeste [A, F, I] Art. 41 LAI; art. 4 al. 1 Cst.: reconsidération par substitution de motifs; droit d'être entendu. - Confirmation de la jurisprudence, selon laquelle le juge peut entériner une décision de révision rendue à tort pour le motif substitué que la décision de...
111 Ia 67

14. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 6. Februar 1985 i.S. Einwohnergemeinde Trimbach gegen Regierungsrat des Kantons Solothurn (staatsrechtliche Beschwerde)

Regeste [A, F, I] Autonomie communale. Canton de Soleure; approbation d'un plan de détail par le Conseil d'Etat. Le Conseil d'Etat du canton de Soleure viole l'autonomie communale s'il arrête un plan de détail en lieu et place du conseil communal habilité à en décider, a...
140 V 85

13. Auszug aus dem Urteil der I. sozialrechtlichen Abteilung i.S. Allianz Suisse Versicherungs-Gesellschaft AG gegen G. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 8C_586/2013 vom 23. Dezember 2013

Regeste [A, F, I] Art. 53 al. 2 LPGA; art. 18 al. 1 LAA; reconsidération d'une rente d'invalidité. La reconsidération d'une rente fixée à un taux précis ne peut avoir lieu que si la différence du taux d'invalidité par rapport à la décision qualifiée de manifestement erro...

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