Moteur de recherche Eurospider: atf://138-II-191
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471 décisions principales similaires trouvées pour atf://138-II-191
  1. 147 V 156
    Pertinence
    16. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. Gemeinde Reiden gegen Gemeinde Uetikon am See (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_488/2020 vom 17. Februar 2021
    Regeste [A, F, I] Art. 25a al. 5 LAMal; financement résiduel des coûts des soins; compétence. Lorsqu'au moment de l'entrée en vigueur de la nouvelle version de l'art. 25a al. 5 LAMal le 1er janvier 2019, il existe déjà un rapport de soins avec un transfert de domicile au...
  2. 145 V 128
    Pertinence
    13. Arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause A. et consorts contre Conseil d'Etat de la République et canton de Neuchâtel (recours en matière de droit public) 9C_435/2018 du 14 février 2019
    Regeste [A, F, I] Art. 35, 39, 41, 49 et 49a LAMal; art. 58a-e OAMal; art. 5, 27, 36 et 49 Cst. Rappel de la jurisprudence selon laquelle un canton peut fixer un volume maximal de prestations dans le cadre de mandats de prestations attribués aux établissements hospitalie...
  3. 133 V 218
    Pertinence
    29. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause A. contre SWICA Assurance-maladie SA et dans la cause A. contre Mutuel Assurances, ainsi que Tribunal cantonal des assurances sociales de Genève (recours de droit administratif) K 124/0...
    Regeste [A, F, I] Art. 25 al. 1 et 2 let. a ch. 3 et art. 38 LAMal; art. 46 et 49 OAMal: Droit aux prestations. L'assuré n'a aucun droit au remboursement des prestations dispensées par une infirmière ou un infirmier qui n'exerce pas à titre indépendant et à son compte ou...
  4. 129 V 226
    Pertinence
    34. Arrêt dans la cause Centre X. contre Office fédéral des assurances sociales et Département fédéral de l'intérieur I 327/02 du 28 janvier 2003
    Regeste [A, F, I] Art. 74 et 75 LAI; art. 108 ss RAI; art. 129 al. 1 let. c OJ: Subventions aux associations centrales de l'aide privée aux invalides et aux organismes formant des spécialistes de la réadaptation professionnelle. La législation fédérale confère un droit à...
  5. 140 V 58
    Pertinence
    8. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. Stiftung Alters- und Pflegeheim X. gegen Stadt Zürich, Amt für Zusatzleistungen zur AHV/IV (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_582/2013 vom 18. März 2014
    Regeste [A, F, I] Art. 25a al. 5 LAMal; financement résiduel des coûts des soins; compétence et procédure. Confirmation de la jurisprudence publiée aux ATF 138 I 410 selon laquelle le principe de la prise en charge par la collectivité publique des coûts des soins non cou...
  6. 142 V 94
    Pertinence
    11. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen Gemeinde Nottwil (Beschwerde in öffentlich- rechtlichen Angelegenheiten) 9C_235/2015 vom 17. Dezember 2015
    Regeste [A, F, I] Art. 25a al. 5 LAMal; financement résiduel des coûts des soins. Une infirmière indépendante a continué à dispenser des prestations après une réduction du montant résiduel des coûts des soins pris en charge par la collectivité publique. Elle avait pour c...
  7. 138 V 377
    Pertinence
    45. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. Sozialversicherungsanstalt des Kantons St. Gallen gegen S. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_197/2012 vom 7. September 2012
    Regeste [A, F, I] Art. 25a al. 5 LAMal; financement résiduel des coûts des soins; compétence et procédure. La II e Cour de droit social du Tribunal fédéral est compétente pour traiter des recours dans ce domaine, dès lors qu'ils ont été formés après la survenance du cas ...
  8. 141 V 446
    Pertinence
    50. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen Gemeinde C. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_578/2014 vom 17. Juni 2015
    Regeste [A, F, I] Art. 25a al. 5 LAMal; financement résiduel des coûts des soins. Les prestations dispensées par du personnel infirmier dans le cadre des soins ambulatoires du post-partum fournis après un accouchement sans complications sont soumises aux règles du financ...
  9. 140 V 563
    Pertinence
    71. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. Einwohnergemeinde X. gegen Erbengemeinschaft A. sel. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_54/2014 vom 18. Dezember 2014
    Regeste [A, F, I] Art. 25a al. 5 LAMal; financement résiduel des coûts des soins; compétence intercantonale. Il manque à l'heure actuelle une réglementation de droit fédéral permettant de déterminer si la compétence quant au financement des coûts des soins non pris en ch...
  10. 138 I 265
    Pertinence
    25. Auszug aus dem Urteil der I. sozialrechtlichen Abteilung i.S. K. gegen Regierungsrat des Kantons Bern (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 8C_44/2012 vom 31. August 2012
    Regeste [A, F, I] Art. 8 al. 1-3 Cst.; art. 25a al. 5 LAMal; art. 25d al. 1 de l'ordonnance sur l'aide sociale du canton de Berne (OASoc); contrôle abstrait des normes. La règle de l'art. 25d al. 1 OASoc, selon laquelle les bénéficiaires de prestations ayant atteint l'âg...
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