Moteur de recherche Eurospider: aza://25-06-2013-9C_340-2013
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1885 décisions principales similaires trouvées pour aza://25-06-2013-9C_340-2013
  1. 115 V 11
    Pertinence
    3. Arrêt du 3 avril 1989 dans la cause K. contre Caisse cantonale genevoise de compensation et Commission cantonale genevoise de recours en matière d'AVS
    Regeste [A, F, I] Art. 1er al. 2 let. a LAVS et art. 1er RAVS, art. 9 al. 3 LAI. Le droit à des mesures de réadaptation ne saurait être refusé à un mineur de nationalité étrangère au seul motif qu'il partage les privilèges et immunités diplomatiques de l'un de ses parent...
  2. 126 V 42
    Pertinence
    9. Arrêt du 27 mars 2000 dans la cause D. SA contre 1. Office régional de placement du Littoral neuchâtelois, 2. Département de l'économie publique du canton de Neuchâtel et Tribunal administratif du canton de Neuchâtel
    Regeste [A, F, I] Art. 65, 66 et 95 al. 1 et 2 LACI; art. 90 al. 4 OACI: Restitution par l'employeur d'allocations d'initiation au travail: In casu, les allocations ont été versées à l'employeur sous la condition résolutoire que le contrat de travail ne soit pas résilié,...
  3. 135 V 309
    Pertinence
    39. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause homes X., Y., W. et V. contre Conseil d'Etat de la République et canton de Neuchâtel (recours en matière de droit public) 9C_100/2009 du 28 août 2009
    Regeste [A, F, I] Art. 82 let. b, art. 87 al. 1 et art. 106 al. 2 LTF; art. 10 al. 2 let. a LPC; arrêtés du Conseil d'Etat neuchâtelois des 22 décembre 2008 et 16 février 2009 fixant pour 2009 les taxes journalières maximales de homes privés applicables aux pensionnaires...
  4. 128 II 49
    Pertinence
    6. Extrait de l'arrêt de la Ie Cour de droit public dans la cause C. contre Département des finances et des affaires sociales et Tribunal administratif du canton de Neuchâtel (recours de droit administratif) 1A.74/2001 du 20 décembre 2001
    Regeste [A, F, I] Aide aux victimes d'infractions; indemnité et réparation morale en cas de faute concomitante de la personne lésée. Art. 13 al. 1 et 2 LAVI. Méthode à appliquer pour le calcul de l'indemnité, compte tenu de la perte de gain nette, des revenus de la victi...
  5. 119 V 448
    Pertinence
    65. Arrêt du 26 novembre 1993 dans la cause X contre Caisse-maladie SVRSM; Caisse-maladie Helvetia; Société Suisse Grutli; Chrétienne-sociale suisse; Caisse-maladie Intras; CMB et Tribunal arbitral 25 LAMA, Neuchâtel.
    Regeste [A, F, I] Art. 23 LAMA: polypragmasie. - Résumé des principes jurisprudentiels s'agissant de la valeur à donner à la méthode statistique et à l'unité de mesure à prendre en compte, in casu la feuille-maladie trimestrielle au sens de l'ancien art. 26 Ord. V (consi...
  6. 147 V 167
    Pertinence
    18. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit social dans la cause A. contre SWICA Assurances SA (recours en matière de droit public) 8C_145/2020 du 4 février 2021
    Regeste [A, F, I] Art. 53 al. 2 et art. 17 al. 1 LPGA; reconsidération ou révision d'une décision sur révision. Seule la décision sur révision, qui repose sur un examen matériel du droit à la rente avec une constatation des faits pertinents et une appréciation des preuve...
  7. 144 V 258
    Pertinence
    30. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause A. contre Office AI du canton de Fribourg (demande de révision) 9F_5/2018 du 16 août 2018
    Regeste [A, F, I] Art. 123 al. 2 let. a LTF. Le retrait de l'autorisation d'exploiter le département expertise de la Clinique X. (cf. arrêt 2C_32/2017) constitue un motif de révision d'un arrêt dans lequel la IIe Cour de droit social avait statué en se fondant uniquement...
  8. 139 V 399
    Pertinence
    52. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause Office AI du canton de Neuchâtel contre S. (recours en matière de droit public) 9C_81/2013 du 3 juillet 2013
    Regeste [A, F, I] Art. 7 al. 2 et art. 17 al. 1 LAI; art. 21 al. 4 et art. 28 al. 1 LPGA; interruption d'une mesure de reclassement d'ordre professionnel de l'assurance-invalidité. En l'absence d'un motif pertinent tel que, par exemple, une violation de l'obligation de c...
  9. 126 V 157
    Pertinence
    29. Arrêt du 25 mai 2000 dans la cause Caisse interprofessionnelle d'AVS de la Fédération romande des syndicats patronaux contre M. et Commission cantonale de recours en matière d'AVS/AI, Genève
    Regeste [A, F, I] Art. 4 al. 1 et art. 41 LAI: Révision de la rente. L'augmentation du taux d'invalidité justifiant le passage à une rente plus élevée constitue un cas de révision du droit à la rente, sans qu'il y ait lieu de se demander si elle est la conséquence d'une ...
  10. 135 V 473
    Pertinence
    54. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause G. contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (recours en matière de droit public) 9C_475/2009 du 23 octobre 2009
    Regeste [A, F, I] Art. 61 let. g LPGA; art. 68 al. 1 LTF; dépens et assurance de protection juridique. Une personne assurée représentée par l'avocat d'une assurance de protection juridique qui obtient gain de cause, a droit à une indemnité de dépens tant pour la procédur...
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