77 décisions principales similaires trouvées pour atf://96-I-1
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101 II 21
7. Arrêt de la IIe Cour civile du 27 février 1975 dans la cause Catherine et Solange Michellod contre François Michellod.
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98 Ia 455
72. Arrêt du 27 septembre 1972 dans la cause Amherd contre Conseil d'Etat du canton du Valais.
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87 II 49
9. Extrait de l'arrêt de la Ie Cour civile du 21 mars 1961 dans la cause Cafag SA et Papro SA contre Schmid.
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101 Ia 328
56. Extrait de l'arrêt de la Chambre de droit public du 19 novembre 1975, dans la cause Sociétés Immobilières PERLY-SOLEIL C, D, E et F contre Conseil d'Etat du canton de Genève
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114 II 258
44. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 4 mai 1988 dans la cause S. S.A. contre F. (recours en réforme)
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96 III 124
22. Arrêt du 8 octobre 1970 dans la cause Von Dach Frères SA
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83 III 135
36. Arrêt du 13 décembre 1957 dans la cause St. SA
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84 II 6
2. Arrêt de la IIe Cour civile du 13 février 1958 dans la cause Stucker et consorts contre Profar SA
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101 Ib 37
8. Arrêt du 14 février 1975 en la cause Provins Valais, Vin-Union Genève et Fédération Cave de la Côte contre Administration fédérale des contributions
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91 I 69
13. Arrêt du 29 janvier 1965 dans la cause Baumgartner frères SA et Montre de sport Genève SA contre Commission fédérale de recours de l'industrie horlogère.