Moteur de recherche Eurospider: atf://116-II-80
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318 décisions principales similaires trouvées pour atf://116-II-80
  1. 139 III 511
    Pertinence
    75. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause Club X. SA contre Z. (recours en matière civile) 4A_282/2013 du 13 novembre 2013
    Regeste [A, F, I] Arbitrage international; composition irrégulière du tribunal arbitral (art. 190 al. 2 let. a LDIP). Le grief tiré de la composition irrégulière du tribunal arbitral inclut aussi l'hypothèse dans laquelle le tribunal arbitral a été constitué en violation...
  2. 128 III 191
    Pertinence
    37. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile dans la cause X. Inc., un pseudonyme de Y. Inc. contre Z. Corporation et Tribunal arbitral (recours de droit public) 4P.282/2001 du 3 avril 2002
    Regeste [A, F, I] Arbitrage international; caractère contraignant d'une sentence préjudicielle; capacité d'être partie et légitimation active; ordre public; frais de procédure (art. 190 al. 2 let. e LDIP). Effet contraignant des sentences partielles lato sensu. Le tribun...
  3. 120 II 155
    Pertinence
    31. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 19 avril 1994 dans la cause Emirats Arabes Unis et consorts contre Westland Helicopters Limited et Tribunal arbitral (recours de droit public)
    Regeste [A, F, I] Arbitrage international: compétence du tribunal arbitral; ordre public (art. 190 al. 2 let. b et e LDIP). Toute partie, même défaillante, doit attaquer, dans le délai prévu à cet effet, une sentence incidente en matière de compétence qui lui donne tort ...
  4. 138 III 270
    Pertinence
    42. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause X. GmbH contre Y. Sàrl (recours en matière civile) 4A_14/2012 du 2 mai 2012
    Regeste [A, F, I] Art. 180 al. 3 et art. 190 al. 2 let. a LDIP; arbitrage international; composition du tribunal arbitral; récusation. Lorsque le juge d'appui a statué sur une requête de récusation selon l'art. 180 al. 3 LDIP, sa décision ne peut être attaquée indirectem...
  5. 144 III 120
    Pertinence
    15. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause X. contre Fédération Internationale de Football Association (recours en matière civile) 4A_260/2017 du 20 février 2018
    Regeste [A, F, I] Arbitrage international; indépendance du Tribunal Arbitral du Sport (TAS) par rapport à la Fédération Internationale de Football Association (FIFA) (art. 190 al. 2 let. a LDIP); ordre public matériel (art. 190 al. 2 let. e LDIP). Dans quelle mesure une ...
  6. 130 III 35
    Pertinence
    5. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile dans la cause A. contre B. Ltd et cons. ainsi que Tribunal arbitral de Zurich (recours de droit public) 4P.100/2003 du 30 septembre 2003
    Regeste [A, F, I] Art. 190 al. 2 let. d LDIP; arbitrage international; droit des parties d'être entendues en procédure contradictoire. Portée du droit d'être entendu et du principe de la contradiction (consid. 5). Violation de celui-ci admise en l'occurrence, l'analyse j...
  7. 134 III 260
    Pertinence
    45. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause X. SpA contre Y. (recours en matière civile) 4A_500/2007 du 6 mars 2008
    Regeste [A, F, I] Arbitrage international; renonciation au recours (art. 192 LDIP). Une renonciation valable au recours inclut également le moyen pris de l'incompétence du tribunal arbitral, au sens de l'art. 190 al. 2 let. b LDIP; elle peut être opposée à la partie qui ...
  8. 143 III 462
    Pertinence
    61. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause Fédération X. contre Z. Sàrl (recours en matière civile) 4A_98/2017 du 20 juillet 2017
    Regeste [A, F, I] Arbitrage international; compétence du tribunal arbitral (art. 186 LDIP); décisions attaquables par la voie du recours en matière civile pour violation de l'art. 190 al. 2 let. b LDIP. Rappel des diverses décisions, en particulier les décisions incident...
  9. 119 II 271
    Pertinence
    54. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 15 mars 1993 dans la cause G. contre Fédération Equestre Internationale et Tribunal Arbitral du Sport (recours de droit public)
    Regeste [A, F, I] Nature juridique des sentences rendues par le Tribunal Arbitral du Sport (TAS). 1. Rappel des conditions fixées par la jurisprudence pour qu'une sentence arbitrale puisse être assimilée au jugement d'un tribunal étatique. Application de cette jurisprude...
  10. 148 III 330
    Pertinence
    39. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause République bolivarienne du Vénézuela contre A. S.L. (recours en matière civile) 4A_398/2021 du 20 mai 2022
    Regeste [A, F, I] Arbitrage international; traité d'investissement; changement stratégique de nationalité; abus de traité; critères de distinction. Rappel de la notion d'abus de traité et aperçu des moyens visant à infléchir cette pratique (consid. 5.2.1 et 5.2.2). Exame...
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