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797 décisions principales similaires trouvées pour atf://109-V-125

125 V 256

40. Auszug aus dem Urteil vom 26. Mai 1999 i.S. IV-Stelle des Kantons Zürich gegen A. und Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich

Regeste [A, F, I] Art. 42 al. 1 et 2 en relation avec l'art. 29 al. 1 LAI; art. 35 al. 1 et art. 37 RAI: Degré d'impotence déterminant. En cas de variations du degré d'impotence pendant la période d'attente d'une année, il y a lieu de rechercher, en se référant aux taux ...
126 V 384

63. Urteil vom 25. September 2000 i.S. M. gegen Öffentliche Arbeitslosenkasse des Kantons Solothurn und Versicherungsgericht des Kantons Solothurn

Regeste [A, F, I] Art. 8 al. 1 let. e, art. 13 al. 1 et 2, art. 14 al. 1 let. b et al. 2 LACI: Libération des conditions relatives à la période de cotisation. Il n'existe pas de droit à l'indemnité de chômage, lorsque la rente entière d'invalidité à laquelle a droit un a...
120 V 112

15. Arrêt du 31 mai 1994 dans la cause G. contre Fonds de prévoyance en faveur du personnel de P., La Chaux-de-Fonds et Tribunal administratif, Neuchâtel

Regeste [A, F, I] Art. 23 et 24 LPP, art. 29ter et 88a al. 1 RAI: invalidité survenue après un changement d'institution de prévoyance. L'ancienne institution de prévoyance reste tenue à prestations si l'incapacité de travail a débuté à une époque où l'assuré lui était af...
107 V 24

5. Estratto della sentenza del 16 gennaio 1981 nella causa Cassa svizzera di compensazione contro Marra e Commissione federale di ricorso in materia d'AVS-AI per le persone residenti all'estero

Regeste [A, F, I] Art. 41 LAI, art. 88bis RAI (en vigueur jusqu'au 31 décembre 1976) et art. 88a RAI (en vigueur depuis le 1er janvier 1977); art. 2 de la Convention italo-suisse relative à la sécurité sociale et art. 6 titre II al. 5 de l'Arrangement administratif du 25...
140 V 65

9. Auszug aus dem Urteil der I. sozialrechtlichen Abteilung i.S. Schweizerische Unfallversicherungsanstalt (SUVA) gegen M. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 8C_394/2013 vom 18. Februar 2014

Regeste [A, F, I] Art. 17 al. 1 LPGA; art. 21 al. 3 LAA; moment déterminant pour l'augmentation de la rente par voie de révision en cas de rechute et de séquelles tardives. L'augmentation de la rente par voie de révision en cas de rechute et de séquelles tardives doit av...
122 V 77

12. Auszug aus dem Urteil vom 23. Januar 1996 i.S. IV-Stelle Schwyz gegen Z. und Verwaltungsgericht des Kantons Schwyz

Regeste [A, F, I] Art. 17 al. 1 LAI. Droit à une mesure de reclassement; de l'exigence d'une activité d'un niveau équivalent.
109 V 129

25. Extrait de l'arrêt du 14 juillet 1983 dans la cause Alvarez contre Caisse suisse de compensation et Commission fédérale de recours en matière d'AVS-AI pour les personnes résidant à l'étranger

Regeste [A, F, I] Art. 41 LAI et art. 9 al. 2 de la Convention de sécurité sociale entre la Confédération suisse et l'Espagne. Tant qu'il réside à l'étranger, le ressortissant espagnol qui bénéficie d'une demi-rente versée par l'assurance-invalidité suisse ne peut obteni...
140 V 514

66. Auszug aus dem Urteil der I. sozialrechtlichen Abteilung i.S. IV-Stelle des Kantons St. Gallen gegen A. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 8C_424/2013 vom 21. November 2014

Regeste [A, F, I] Art. 53 al. 2 LPGA; reconsidération d'une décision. L'administration est en droit de revenir sur une décision manifestement erronée par la voie de la reconsidération même dix ans après son prononcé (consid. 3). Art. 17 al. 1 et art. 53 al. 2 LPGA; recon...
110 V 284

45. Arrêt du 9 novembre 1984 dans la cause Sch. contre Caisse cantonale neuchâteloise de compensation et Tribunal administratif du canton de Neuchâtel

Regeste [A, F, I] Art. 41 LAI, art. 29bis et 88a al. 1 RAI. Du point de vue du droit à la rente d'invalidité, la détention préventive doit être assimilée à la détention aux fins de subir une peine privative de liberté (consid. 2). Reprise du service de la rente lors de l...
96 V 42

10. Urteil vom 20. März 1970 i.S. Matthey gegen Ausgleichskasse des Schweizerischen Engros-Möbelfabrikantenverbandes und Rekurskommission des Kantons Thurgau

Regeste [A, F, I] Art. 29 al. Ier et 41 LAI: Début du droit à la revision de la rente. - L'incapacité de travail moyenne selon la nouvelle variante 2 de l'art. 29 al. 1er LAI peut, en cas de revision, normalement, être assimilée à l'incapacité de gain. - Décider si la pé...

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