Moteur de recherche Eurospider: atf://129-II-225
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
60 décisions principales similaires trouvées pour atf://129-II-225
  1. 129 II 63
    Pertinence
    6. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public dans la cause Pro Natura - Ligue suisse pour la protection de la nature contre Société Télé Champéry-Crosets Portes du Soleil SA, Commune de Champéry, Commission cantonale des constructions du canton ...
    Regeste [A, F, I] Art. 2 et 24 LAT; art. 23 LFo; système de déclenchement d'avalanches destiné à sécuriser une piste de ski. Le projet ne nécessite pas l'adoption d'une planification spéciale (consid. 2). L'autorité ne pouvait admettre que l'installation est imposée par ...
  2. 117 Ib 465
    Pertinence
    54. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public du 12 décembre 1991 en la cause Ircal SA, à Genève c. Département fédéral de l'économie publique (recours de droit administratif)
    Regeste [A, F, I] Art. 23 al. 1 lettre c de la loi fédérale du 3 octobre 1951 sur l'agriculture (LAgr; RS 910.1) et Ordonnance sur la volaille du 22 mars 1989 (RS 916.335); prise en charge obligatoire de volaille indigène. Clause d'exemption pour cas de rigueur. 1. Natur...
  3. 138 II 570
    Pertinence
    40. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public dans la cause A. et consorts contre Swisscom (Suisse) SA, Wireless Access West, Commune de la Folliaz, Préfecture du district de la Glâne et Direction de l'aménagement, de l'environnement et des cons...
    Regeste [A, F, I] Art. 24 LAT; antenne de téléphonie mobile destinée à couvrir la zone agricole. L'installation projetée dessert avant tout la zone agricole à travers laquelle passe la ligne de chemin de fer. L'emplacement d'une antenne de téléphonie mobile destinée à co...
  4. 128 II 340
    Pertinence
    40. Estratto della sentenza della I Corte di diritto pubblico nella causa TDC Switzerland SA (già diAx SA) contro Comunione ereditaria X., Municipio di Locarno, Consiglio di Stato e Tribunale amministrativo del Cantone Ticino (ricorso di diritto amminis...
    Regeste [A, F, I] Protection contre le rayonnement non ionisant des antennes pour la téléphonie mobile: respect des valeurs limites dans les lieux à utilisation sensible (art. 3 al. 3 ORNI et ch. 65 de l'Annexe 1 à l'ORNI). Prise en compte, au regard de l'art. 3 al. 3 le...
  5. 144 II 49
    Pertinence
    5. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public dans la cause Helvetia Nostra contre A., Commune de Bagnes et Conseil d'Etat du canton du Valais (recours en matière de droit public) 1C_102/2017 du 16 janvier 2018
    Regeste [A, F, I] Art. 5 al. 3 et 75b Cst.; art. 6 et 14 LRS; construction à Verbier de deux chalets destinés à la résidence principale. Rappel de la jurisprudence relative à l'abus de droit en matière de résidences secondaires (consid. 2.1-2.3). Compte tenu de la baisse...
  6. 144 II 41
    Pertinence
    4. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public dans la cause A. et consorts contre F. et consorts ainsi que Municipalité de Bremblens (recours en matière de droit public) 1C_326/2016 du 7 décembre 2017
    Regeste [A, F, I] Contrôle préjudiciel d'une planification dans le cadre d'une procédure d'autorisation de construire; modification sensible des circonstances au sens de l'art. 21 al. 2 LAT en lien avec l'entrée en vigueur, le 1 er mai 2014, de la novelle du 15 juin 2012...
  7. 116 Ib 418
    Pertinence
    52. Sentenza 25 aprile 1990 della I Corte di diritto pubblico nella causa Associazione svizzera del traffico e Fondazione svizzera per la tutela del paesaggio c. Comune di Medeglia, Consiglio di Stato e Gran Consiglio del Cantone Ticino, Dipartimento mi...
    Regeste [A, F, I] Décision attaquable au sens des art. 97 OJ et art. 5 PA; qualité pour recourir selon l'art. 103 let. c OJ en relation avec les art. 55 al. 1 LPE et art. 12 al. 1 LPN. 1. L'arrêté (decreto legislativo) du Grand Conseil approuvant, selon le droit tessinoi...
  8. 142 II 206
    Pertinence
    16. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public dans la cause Helvetia Nostra contre A.A., B.A., Administration communale de Leytron et Conseil d'Etat du canton du Valais (recours en matière de droit public) 1C_159/2015 du 3 mai 2016
    Regeste [A, F, I] Art. 75b Cst.; art. 6, 7 al. 1 et art. 14 LRS; art. 3 al. 1 ORSec; art. 2 CC; abus de droit en matière de résidences secondaires. Il peut y avoir fraude à la loi lorsque le constructeur, prétendant vouloir réaliser une résidence principale, a pour objec...
  9. 138 III 49
    Pertinence
    8. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause X. SA et A. contre B. SA (recours en matière civile) 5A_349/2011 du 25 janvier 2012
    Regeste [A, F, I] Art. 6 al. 1, art. 679 et 684 CC; rapport entre le droit privé fédéral sur la protection contre les immissions et le droit public cantonal des constructions. En règle générale, une construction autorisée par une décision administrative entrée en force n...
  10. 142 I 26
    Pertinence
    4. Estratto della sentenza della I Corte di diritto pubblico nella causa Swisscom (Svizzera) SA, Sunrise Communications AG e Orange Communications SA contro Consiglio di Stato del Cantone Ticino (ricorso in materia di diritto pubblico) 1C_118/2015 dell'...
    Regeste [A, F, I] Législation cantonale tessinoise relative à l'emplacement des antennes de téléphonie mobile; principe de la séparation des pouvoirs et autonomie communale; restrictions de la liberté d'information et de la liberté économique (art. 16 al. 3, 27 et 36 Cst...
Précédente 1 2 3 4 5 6 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez exclure un ou plusieurs mots de votre recherche en précédant ceux-ci d'un signe moins (-).
Exemple: ressortissant -italien