Moteur de recherche Eurospider: atf://116-IB-377
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1036 décisions principales similaires trouvées pour atf://116-IB-377
  1. 117 Ib 502
    Pertinence
    59. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public du 26 novembre 1991 dans la cause Fondation World Wildlife Fund (WWF) Suisse contre B. (recours de droit administratif).
    Regeste [A, F, I] Aménagement du territoire (autorisation exceptionnelle). Les constructions pour un élevage de volaille indépendant du sol sont par principe non conformes à la destination d'une zone agricole (consid. 4). Leur construction peut cependant être autorisée, ...
  2. 119 Ib 174
    Pertinence
    21. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public du 4 juin 1993 dans la cause B. et consorts contre L. SA, X. et commune de Saint-Oyens (recours de droit administratif)
    Regeste [A, F, I] Art. 44 al. 2 let. a LEaux. Extraction de gravier; protection des captages. L'extraction de gravier est désormais interdite dans les zones de protection des captages d'eaux souterraines, y compris dans les zones de protection éloignée S3 . L'art. 44 al....
  3. 114 Ib 312
    Pertinence
    47. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 21. September 1988 i.S. Schweizer Heimatschutz gegen Meinrad Camenzind, Gemeinde Morschach und Regierungsrat des Kantons Schwyz (Verwaltungsgerichtsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 24 LAT; nécessité d'une autorisation pour un terrain de golf; rapport entre autorisation exceptionnelle et plan d'affectation. 1. Une construction ou une installation est en principe soumise à autorisation si son emprise sur le territoire est telle...
  4. 124 II 391
    Pertinence
    38. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 10. Juni 1998 i.S. K. gegen Einwohnergemeinde Ersigen, Justiz-, Gemeinde- und Kirchendirektion des Kantons Bern und Verwaltungsgericht des Kantons Bern (Verwaltungsgerichtsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 24 LAT; élusion de cette disposition par une mesure de planification. N'élude pas l'art. 24 LAT l'extension de la zone à bâtir en relation avec un projet concret, qui est conforme aux buts et aux principes de l'aménagement du territoire, même si un...
  5. 114 Ib 317
    Pertinence
    48. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 1. Dezember 1988 i.S. A. gegen Gemeinde X. und Verwaltungsgericht des Kantons Aargau (Verwaltungsgerichtsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 24 al. 1 LAT; implantation d'un passage souterrain prétendument imposée par sa destination. 1. L'exigence d'une implantation imposée par la destination de l'ouvrage, inscrite à l'art. 24 al. 1 LAT, repose sur l'idée d'une disposition spatiale où le...
  6. 116 Ib 228
    Pertinence
    30. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 25. Juli 1990 i.S. Regierungsrat des Kantons Aargau gegen St. und Verwaltungsgericht des Kantons Aargau (Verwaltungsgerichtsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Aménagement du territoire; autorisation exceptionnelle. 1. Méthode d'examen d'un projet de construction hors des zones à bâtir (consid. 2). 2. Art. 24 al. 1 LAT; autorisation de construire un Stöckli . - La destination d'un logement pour une personne âg...
  7. 112 Ib 259
    Pertinence
    43. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public du 17 septembre 1986 dans la cause Etat de Vaud contre Vaud, Commission cantonale de recours en matière de police des constructions et R. (recours de droit administratif)
    Regeste [A, F, I] Art. 22 et 24 LAT; construction en zone agricole. Examen des conditions d'octroi d'une autorisation de construire une maison d'habitation en zone agricole selon l'art. 22 LAT (consid. 2) et selon l'art. 24 LAT (consid. 3).
  8. 113 Ib 371
    Pertinence
    59. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 18. November 1987 i.S. C. gegen Einwohnergemeinde Vitznau, Regierungsrat des Kantons Luzern (staatsrechtliche und Verwaltungsgerichtsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 34 al. 3 LAT, art. 97 ss OJ; recours contre des plans de zones. Recevabilité d'un moyen de droit: c'est par la voie du recours de droit administratif qu'il faut faire valoir que la création d'une zone dans le plan d'affectation, en vue d'un projet ...
  9. 120 Ib 48
    Pertinence
    8. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 22. April 1994 i.S. Bundesamt für Raumplanung gegen X., Regierungsrat und Obergericht des Kantons Schaffhausen (Verwaltungsgerichtsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 16, 24 et 33 LAT; décision préalable pour un projet de construction en dehors de la zone à bâtir, soumis à l'exigence d'une enquête publique. Une décision préalable sur l'admissibilité de principe d'un complexe agricole en zone agricole, sans mise ...
  10. 114 Ib 180
    Pertinence
    28. Estratto della sentenza 23 marzo 1988 della I Corte di diritto pubblico nella causa X. c. Comune di Chiasso e Tribunale amministrativo del Cantone Ticino (ricorso di diritto amministrativo)
    Regeste [A, F, I] Art. 36 LAT et art. 8 du décret d'exécution tessinois sur les mesures provisionnelles en matière d'aménagement du territoire; création de zones à bâtir provisoires. 1. Les plans des zones à bâtir provisoires adoptés sur la base des art. 36 al. 2 et 8 du...
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