Moteur de recherche Eurospider: atf://108-IB-65
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679 décisions principales similaires trouvées pour atf://108-IB-65
  1. 120 Ib 312
    Pertinence
    44. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 3. November 1994 i.S. F. gegen Verwaltungsrekurskommission des Kantons St. Gallen (Verwaltungsgerichtsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 16 al. 3 let. a, art. 32 al. 1 LCR; grave mise en danger du trafic, vitesse inadaptée. Celui qui malgré une forte pluie circule sur une autoroute à une vitesse de 120 km/h environ et part en dérapage à cause de l'aquaplaning compromet gravement la ...
  2. 122 IV 173
    Pertinence
    25. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 3. Mai 1996 i.S. P. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Graubünden (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 90 ch. 2 et art. 32 al. 1 LCR, art. 4a al. 1 let. c OCR; violation grave des règles de la circulation, dépassement de la vitesse maximum autorisée sur une semi-autoroute dont les chaussées dans les deux directions ne sont pas séparées. Celui qui dé...
  3. 133 II 58
    Pertinence
    6. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale dans la cause Service des automobiles et de la navigation contre X. ainsi que Tribunal administratif du canton de Vaud (recours de droit administratif) 6A.53/2006 du 11 janvier 2007
    Regeste [A, F, I] Art. 16a al. 1 let. a et art. 16b al. 1 let. a LCR; art. 35 al. 1 LCR et art. 36 al. 3 OCR; durée du retrait du permis de conduire; dépassement par la droite sur la bande d'arrêt d'urgence. Remonter par la droite, sur la bande d'arrêt d'urgence, une fil...
  4. 124 II 97
    Pertinence
    13. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 23. Januar 1998 i.S. Bundesamt für Strassen gegen R. (Verwaltungsgerichtsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 16 al. 2 LCR; dépassement de la limitation générale de vitesse dans les localités, cas de gravité moyenne. Lorsque la vitesse maximale générale de 50 km/h autorisée dans les localités est dépassée de 21 à 24 km/h, il y a lieu d'admettre qu'il s'agi...
  5. 121 IV 230
    Pertinence
    37. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 21. September 1995 i.S. S. gegen Generalprokurator des Kantons Bern (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 90 ch. 2 et 32 al. 1 LCR, art. 4a al. 1 let. b OCR; dépassement de la limitation générale de la vitesse hors des localités, violation grave d'une règle de la circulation. Une vitesse excessive crée un important danger également hors des localités. ...
  6. 119 Ib 154
    Pertinence
    18. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 28 mai 1993 dans la cause Office fédéral de la police c. O. (recours de droit administratif)
    Regeste [A, F, I] Art. 16 al. 3 let. a et art. 17 al. 1 let. c LCR; retrait obligatoire du permis de conduire, durée minimale de cette mesure. Le conducteur qui a nettement excédé la limite des 30 km/h de dépassement de la vitesse maximale autorisée doit faire l'objet d'...
  7. 132 II 234
    Pertinence
    21. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale dans la cause X. contre Tribunal administratif du canton de Genève (recours de droit administratif) 6A.70/2005 du 13 mars 2006
    Regeste [A, F, I] Art. 16c LCR; durée minimale du retrait du permis de conduire après une infraction grave; définition du cas grave en matière d'excès de vitesse. Dans les cas d'application de l'art. 16c LCR, il n'est pas possible, même dans des circonstances particulièr...
  8. 126 II 192
    Pertinence
    18. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 30. März 2000 i.S. X. gegen Verwaltungsgerichts des Kantons Aargau (Verwaltungsgerichtsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 16 al. 2 LCR, art. 4 al. 2 et 4a al. 1 let. a OCR, art. 31 al. 2 OAC; retrait du permis de conduire, limite du cas de peu de gravité avec celui de gravité moyenne. Le conducteur qui circule à une vitesse de 50 km/h dans une localité, sur une chauss...
  9. 122 II 228
    Pertinence
    32. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 8. Juli 1996 i.S. Bundesamt für Polizeiwesen gegen S. (Verwaltungsgerichtsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 90 ch. 2, art. 16 al. 3 let. a et art. 32 LCR; art. 4a al. 1 let. a OCR; retrait de permis obligatoire. Celui qui dépasse de 31 km/h la vitesse maximum de 50 km/h dans les localités commet toujours, du point de vue objectif, une violation grave des...
  10. 115 IV 241
    Pertinence
    53. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 9 mai 1989 dans la cause B. c. Ministère public du canton de Fribourg (pourvoi en nullité)
    Regeste [A, F, I] Art. 32 al. 1 LCR et 117 CP: vitesse inadaptée et homicide par négligence. - L'automobiliste qui dérape sur une route verglacée en raison de sa vitesse, alors que les circonstances auraient dû l'inciter à prévoir cette éventualité, commet une faute (con...
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