1985 décisions principales similaires trouvées pour aza://30-01-2004-5P-429-2003
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119 II 197
40. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 29 juin 1993 dans la cause Z. contre dame Z. (recours en réforme)
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130 III 13
2. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile dans la cause A. contre B. (recours en réforme) 5C.121/2003 du 10 octobre 2003
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112 II 390
65. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 18 septembre 1986 dans la cause dame X. contre X. (recours en réforme)
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108 Ib 425
74. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public du 15 juillet 1982 dans la cause Office fédéral de la justice contre Cochard et Commission vaudoise de recours en matière foncière (recours de droit administratif)
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130 III 550
71. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile dans la cause dame X. contre dame Y. (recours en réforme) 5C.38/2004 du 24 juin 2004
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133 III 311
36. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause hoirs A. contre consorts D. (recours en réforme) 5C.165/2006 du 8 mars 2007
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135 V 324
41. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause SwissLife contre A. et B. ainsi que A. contre B. et SwissLife (recours en matière de droit public) 9C_1051/2008 / 9C_10/2009 du 3 septembre 2009
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114 II 220
38. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 20 juillet 1988 dans la cause hoirs R. contre Juge de paix du canton de Genève (recours de droit public)
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124 III 102
20. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 2 mars 1998 dans la cause B. contre L. et V. (recours en réforme)
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116 II 667
117. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 8 novembre 1990 dans la cause dame T. contre C. et consorts (recours en réforme)