Moteur de recherche Eurospider: aza://25-03-2002-4C-353-2001
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433 décisions principales similaires trouvées pour aza://25-03-2002-4C-353-2001
  1. 122 III 382
    Pertinence
    70. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 15. Oktober 1996 i.S. Asta Medica Aktiengesellschaft gegen Robugen GmbH (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Art. 3 al. 1 let. c LPM. Confusion de marques. Formes sous lesquelles se manifeste le risque de confusion (consid. 1). Sphère de protection élargie pour les marques connues et fortes (consid. 2). Risque de confusion accru lorsque les marques concernent ...
  2. 125 III 193
    Pertinence
    34. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 15. Februar 1999 i.S. Anheuser-Busch Inc. gegen Budejovicky Budvar Narodni Podnik (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Accords bilatéraux sur la protection des indications de provenance; art. 12 al. 1 LPM; art. 3 let. d LCD. Principes sur lesquels reposent les accords bilatéraux concernant la protection des indications de provenance (consid. 1a). Protection contre les d...
  3. 121 III 377
    Pertinence
    74. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 10. Oktober 1995 i.S. Hugo Boss AG gegen Reebok International Ltd. (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Art. 3 al. 1 let. c LPM. Confusion de marques. Critère à poser quant à la force distinctive de deux marques (consid. 2a). L'impression générale qu'éveille dans le public une marque verbale peut être produite de manière déterminante par sa signification....
  4. 124 III 277
    Pertinence
    50. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 24. März 1998 i.S. Quarz AG, Campomar S.L. und Nike Sport Cosmetics S.A. gegen Nike International Ltd. (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Art. 15 LPM. Protection de la marque de haute renommée. Notion de la marque de haute renommée (consid. 1). Droit transitoire applicable aux marques de haute renommée et aux droits du tiers qui leur sont opposés en vertu de l'art. 15 al. 2 LPM (consid. 2...
  5. 134 III 314
    Pertinence
    53. Auszug aus dem Urteil der I. zivilrechtlichen Abteilung i.S. Migros-Genossenschafts-Bund gegen Kraft Foods Schweiz Holding AG (Beschwerde in Zivilsachen) 4A_347/2007 vom 11. März 2008
    Regeste [A, F, I] Art. 1, art. 2 let. a LPM; protection d'une lettre en droit des marques. Une lettre isolée présente les éléments caractéristiques d'une marque au sens de l'art. 1 LPM. Une lettre en tant que telle, c'est-à-dire dénuée d'éléments graphiques originaux ou ...
  6. 127 III 160
    Pertinence
    27. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 25. Januar 2001 i.S. Securitas AG Schweizerische Bewachungsgesellschaft und Mitbeteiligte gegen Swiss Securicall AG (vormals Securicall AG) (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Protection issue du droit des raisons de commerce et du droit des marques d'un signe ou d'un élément d'un signe qui s'est imposé dans le commerce; marque défensive. Nullité des marques défensives (consid. 1). Risque de confusion indirect entre les raiso...
  7. 126 III 315
    Pertinence
    56. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 18. Juli 2000 i.S. Denner AG gegen Rivella AG (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Confusion de marques (art. 3 al. 1 let. c et 13 LPM). Confirmation de la pratique selon laquelle il ne peut être statué sur le risque de confusion, en tant que question de droit, par la mise en oeuvre d'une expertise démoscopique (consid. 4). Risque de ...
  8. 132 III 770
    Pertinence
    92. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung i.S. Eidgenössisches Justiz- und Polizeidepartement gegen Foot Locker Retail Inc. sowie Eidgenössische Rekurskommission für Geistiges Eigentum (Verwaltungsgerichtsbeschwerde) 4A.13/2006 vom 8. September 20...
    Regeste [A, F, I] Protection des marques; indications géographiques; signes propres à induire en erreur (art. 2 let. c, art. 30 al. 2 let. c et art. 47 al. 1 LPM). La marque combinée COLORADO se comprend comme une indication de provenance. Le signe est propre à induire e...
  9. 147 III 326
    Pertinence
    32. Auszug aus dem Urteil der I. zivilrechtlichen Abteilung i.S. Eidgenössisches Institut für Geistiges Eigentum (IGE) gegen Swiss Re Ltd (Beschwerde in Zivilsachen) 4A_361/2020 vom 8. März 2021
    Regeste [A, F, I] Art. 2 let. c, art. 30 al. 2 let. c, art. 47 et 49 LPM; signes propres à induire en erreur; indication de provenance pour services. Principes de l'évaluation des risques d'induction en erreur en matière d'indication de provenance (consid. 2). La pratiqu...
  10. 137 III 403
    Pertinence
    60. Auszug aus dem Urteil der I. zivilrechtlichen Abteilung i.S. X. GmbH gegen Eidgenössisches Institut für Geistiges Eigentum (IGE) (Beschwerde in Zivilsachen) 4A_633/2010 vom 23. Mai 2011
    Regeste [A, F, I] Art. 2 let. a LPM; caractère distinctif d'une marque de forme. Appréciation du caractère distinctif concret de la forme d'un emballage (consid. 3.3.1-3.3.5). Le refus d'inscrire dans le registre des marques la forme de l'emballage déposée est justifié e...
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