Moteur de recherche Eurospider: aza://24-08-2017-5D_33-2017
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538 décisions principales similaires trouvées pour aza://24-08-2017-5D_33-2017
  1. 111 II 245
    Pertinence
    51. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 18. Juni 1985 i.S. X. AG gegen A. und Mitbeteiligte (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Recours en réforme, décision finale, Art. 48 al. 1 OJ. Recevabilité du recours en réforme contre un nouveau jugement au fond, rendu après admission d'un recours extraordinaire (consid. 1). Contrat de travail, droit de grève. Renvoi immédiat par suite de...
  2. 137 III 380
    Pertinence
    56. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. X. gegen Z. (Beschwerde in Zivilsachen) 5A_233/2011 vom 5. August 2011
    Regeste [A, F, I] Art. 93 al. 1 let. a LTF; recours au Tribunal fédéral contre une décision incidente. Notion de préjudice irréparable. La question de savoir si un tel préjudice existe s'apprécie par rapport aux effets de la décision incidente sur la cause principale, re...
  3. 138 III 366
    Pertinence
    53. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. X. gegen Z. (Beschwerde in Zivilsachen) 5A_871/2011 vom 12. April 2012
    Regeste [A, F, I] Art. 291 CPC; audience de conciliation. Obligation de tenir l'audience de conciliation (consid. 3.1). Moment de l'échange d'écritures (consid. 3.2.2).
  4. 139 III 358
    Pertinence
    50. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. X. gegen Y. (Beschwerde in Zivilsachen) 5A_352/2013 vom 22. August 2013
    Regeste [A, F, I] Art. 106 al. 1 et art. 107 al. 1 let. c CPC; répartition des frais en procédure de divorce. En cas de retrait de l'action en divorce, les frais sont en principe mis à la charge de la partie demanderesse (consid. 3).
  5. 139 III 482
    Pertinence
    70. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. X. gegen Y. (Beschwerde in Zivilsachen) 5A_338/2013 vom 3. Oktober 2013
    Regeste [A, F, I] Art. 292 al. 1 CPC; transformation en divorce sur requête commune. Lorsque l'époux intimé conclut certes au rejet de la demande de divorce introduite alors que la séparation des époux remontait à moins de deux ans, mais introduit cependant pour sa part ...
  6. 143 III 361
    Pertinence
    51. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen B. (Beschwerde in Zivilsachen) 5A_346/2016 vom 29. Juni 2017
    Regeste [A, F, I] Art. 133 al. 2 et art. 298 al. 1 CC; requête commune des parents concernant la réglementation de l'autorité parentale dans le cadre d'une procédure de divorce. L'art. 298 al. 1 CC n'empêche pas le juge du divorce, en cas de requête commune des parents (...
  7. 144 III 298
    Pertinence
    34. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. A.A. gegen B.A. (Beschwerde in Zivilsachen) 5A_623/2017 vom 14. Mai 2018
    Regeste [A, F, I] Art. 283 al. 1 CPC; procédure de divorce; unité du jugement de divorce; décision partielle limitée au principe du divorce. Le principe de l'unité du jugement de divorce selon lequel le tribunal prononce le divorce et règle également les effets de celui-...
  8. 146 III 185
    Pertinence
    21. Auszug aus dem Urteil der I. zivilrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen B. (Beschwerde in Zivilsachen) 4A_416/2019 vom 5. Februar 2020
    Regeste [A, F, I] Art. 199 al. 1 CPC; renonciation conjointe à l'audience de conciliation. Dans les litiges d'une valeur inférieure à 100'000 fr., les parties sont tenues, en vertu de l'art. 199 al. 1 CPC, de mener une procédure de conciliation, même si aucune d'elles ne...
  9. 98 III 22
    Pertinence
    3. Auszug aus dem Entscheid vom 26. April 1972 i.S. B. und M.
    Regeste [A, F, I] Procédure de plainte (art. 17 ss LP). La décision de l'autorité inférieure de surveillance d'ordonner une audience de conciliation au sens de l'art. 9 OPC n'est pas une décision incidente dans une procédure de plainte ou de recours contre laquelle il n'...
  10. 110 Ib 38
    Pertinence
    7. Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 10. Februar 1984 i.S. Besmer und Mitbet. gegen Präsident der Eidg. Schätzungskommission, Kreis 9 (aufsichtsrechtliches Verfahren)
    Regeste [A, F, I] Art. 48 LEx, art. 24 et 27 Ordonnance du Tribunal fédéral du 24 avril 1972 concernant les Commissions fédérales d'estimation (Ord. CFE); déroulement de la procédure de conciliation. La procédure de conciliation a pour but de rechercher un accord entre l...
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  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.