49 décisions principales similaires trouvées pour aza://19-01-2001-4C-239-2000
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129 III 618
98. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile dans la cause X. contre Y. (recours en réforme) 4C.126/2003 du 18 juillet 2003
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123 III 391
60. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 30 juillet 1997 dans la cause Société X. contre A. et consorts (recours en réforme)
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134 III 67
11. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause A. et consorts contre X. SA en liquidation concordataire et Y. SA (recours en matière civile) 4A_346/2007 du 16 novembre 2007
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148 II 551
42. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public dans la cause Administration cantonale des impôts du canton de Vaud contre A. (recours en matière de droit public) 2C_546/2021 du 31 octobre 2022
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121 III 64
18. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 28 février 1995 dans la cause E. contre dame H. (recours en réforme)
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131 III 243
32. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung i.S. X. gegen Y. AG (Berufung) 4C.340/2004 vom 2. Dezember 2004
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122 III 110
23. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 8 mai 1996 dans la cause C. contre B. (recours en réforme)
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131 III 535
68. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile dans la cause Banque X. contre A. (recours en réforme) 4C.110/2005 du 6 juillet 2005
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119 II 157
32. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 23. März 1993 i.S. Marcel W. gegen H. Transport AG (Berufung)
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135 III 162
23. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause X. contre Y. (recours en matière civile) 4A_319/2008 du 16 décembre 2008