Moteur de recherche Eurospider: aza://09-06-2020-4A_76-2020
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1079 décisions principales similaires trouvées pour aza://09-06-2020-4A_76-2020
  1. 148 V 225
    Pertinence
    19. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit social dans la cause Helsana Accidents SA contre A. (recours en matière de droit public) 8C_514/2021 du 27 avril 2022
    Regeste [A, F, I] Art. 44 LPGA; récusation d'un expert en matière d'assurance-accidents. Rappel de la jurisprudence sur la récusation d'un expert médical (consid. 3). Lorsque deux médecins travaillent tous les jours dans les mêmes locaux au sein d'un petit cabinet de gro...
  2. 133 III 121
    Pertinence
    14. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause X. contre Y. (recours en réforme) 4C.366/2006 du 9 février 2007
    Regeste [A, F, I] Contrat de mandat; responsabilité du médecin. Conditions générales de la responsabilité du médecin en sa qualité de mandataire; violation des règles de l'art médical; fardeau de la preuve (consid. 3). Devoir d'information du médecin; consentement éclair...
  3. 125 V 95
    Pertinence
    13. Arrêt du 23 février 1999 dans la cause Visana contre M. et Tribunal administratif du canton de Berne
    Regeste [A, F, I] Art. 32 al. 1 LAMal; art. 12 al. 2 et art. 23 LAMA; art. 21 al. 1 Ord. III: Exigence du caractère approprié et économique d'une mesure thérapeutique. Cas d'une opération du coeur consistant dans la revascularisation du myocarde et dans le remplacement d...
  4. 127 V 391
    Pertinence
    58. Arrêt du 30 novembre 2001 dans la cause R. contre SUPRA Caisse-maladie et Tribunal des assurances du canton de Vaud
    Regeste [A, F, I] Art. 31 al. 1 let. a LAMal; art. 17 (phrase introductive) et art. 17 let. a ch. 2 OPAS: Traitement dentaire dans l'assurance obligatoire des soins en cas d'extraction de dents de sagesse incluses. Egalement dans le cas de dents de sagesse incluses, l'ex...
  5. 129 III 135
    Pertinence
    24. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile dans la cause Société d'assurances X. et B. contre A. (recours en réforme) 4C.194/2002 du 19 décembre 2002
    Regeste [A, F, I] Responsabilité du détenteur de véhicule automobile; calcul du dommage consécutif à l'invalidité. La perte de gain se calcule sur la base du salaire net du lésé (changement de jurisprudence; consid. 2.2). Calcul concret du dommage selon la nouvelle métho...
  6. 131 III 623
    Pertinence
    81. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile dans la cause X. Sàrl contre A. (recours en réforme) 4C.193/2005 du 30 septembre 2005
    Regeste [A, F, I] Art. 324a CO. Droit au salaire du travailleur empêché de travailler sans faute de sa part pour une cause inhérente à sa personne. Dérogation au régime de base institué par cette norme. La durée de plus de trois mois des rapports de travail qui condition...
  7. 131 II 413
    Pertinence
    30. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public dans la cause X. contre Helsana Assurances SA ainsi que Commission fédérale de la protection des données (recours de droit administratif) 1A.190/2004 / 1A.191/2004 du 9 mai 2005
    Regeste [A, F, I] Art. 17 LPD; art. 57, 84 et 84a LAMal; transmission, par le médecin-conseil de l'assureur, du dossier médical de l'assuré à un médecin consultant spécialisé. Une telle transmission est autorisée par l'art. 84 LAMal (consid. 2.1). Sauf exceptions non réa...
  8. 109 V 36
    Pertinence
    8. Arrêt du 4 janvier 1983 dans la cause Société vaudoise et romande de secours mutuels contre X et Cour de justice du canton de Genève
    Regeste [A, F, I] Art. 5 al. 3 LAMA. Réticence commise lors d'un examen auprès du médecin-conseil de la caisse: but d'une telle investigation. In casu, omission de signaler un traitement de psychothérapie en cours qui a débuté après la demande d'affiliation.
  9. 121 V 35
    Pertinence
    7. Arrêt du 23 janvier 1995 dans la cause R. contre La Bâloise Assurances et Tribunal administratif, Genève
    Regeste [A, F, I] Art. 9 al. 1 OLAA: notion d'accident. Du caractère extérieur extraordinaire de l'événement lors d'actes médicaux. In casu, lésion de nerfs de la main au cours d'une opération spécialement difficile et délicate, sur un terrain cicatriciel dont l'anatomie...
  10. 134 III 534
    Pertinence
    84. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause X. contre Y. (recours en matière civile) 4A_190/2008 du 10 juillet 2008
    Regeste [A, F, I] Responsabilité de l'avocat (art. 398 al. 2 CO). Sous l'angle de la responsabilité du mandataire, la publication au Recueil officiel des arrêts du Tribunal fédéral détermine, en règle générale, le moment à partir duquel un avocat devrait avoir connaissan...
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