Moteur de recherche Eurospider: aza://08-10-2003-7B-220-2003
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199 décisions principales similaires trouvées pour aza://08-10-2003-7B-220-2003
  1. 134 III 133
    Pertinence
    23. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. X. gegen Y. und Betreibungsamt B. (Beschwerde in Zivilsachen) 5A_325/2007 vom 11. Dezember 2007
    Regeste [A, F, I] Réalisation d'une part de liquidation du débiteur dans une société simple; décision de l'autorité cantonale de surveillance ordonnant la dissolution et la liquidation de la société simple; exigence d'une dénonciation du contrat de société à l'égard de t...
  2. 96 III 10
    Pertinence
    3. Entscheid vom 28. Januar 1970 i.S. Lotti.
    Regeste [A, F, I] Réalisation d'une part héréditaire saisie (art. 132 LP, art. 9 ss OPC). 1. Détermination de la procédure par l'autorité de surveillance. Rapport entre l'art. 132 LP et les art. 9 ss OPC. Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral (art. 19 al. 1 LP). (consid. ...
  3. 80 III 117
    Pertinence
    26. Entscheid vom 1. September 1954 i.S. Courvoisier & Co.
    Regeste [A, F, I] Réalisation d'une part d'une succession non partagée (art. 132 LP et 9 et suiv. OSRPC). Portée de la disposition figurant à l'art. 10 al. 3 OSRPC et suivant laquelle, en règle générale, une part de communauté dont la valeur ne peut être déterminée appro...
  4. 109 III 90
    Pertinence
    25. Auszug aus dem Entscheid der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer vom 21. Juli 1983 i.S. Achermann (Rekurs)
    Regeste [A, F, I] Séquestre d'une part de succession - Lieu du séquestre. Si le débiteur n'est pas domicilié en Suisse ou n'a pas de domicile fixe, son droit à la part d'une succession non partagée doit être séquestré, conformément à l'art. 49 LP, au lieu où la communaut...
  5. 118 III 62
    Pertinence
    19. Entscheid der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer vom 12. März 1992 i.S. Pahlavi (Rekurs)
    Regeste [A, F, I] Séquestre d'une part d'une succession non partagée; for du séquestre. La part d'un débiteur domicilié à l'étranger dans une succession non partagée à l'étranger ne peut être séquestrée en Suisse, même lorsqu'un immeuble faisant partie de la succession s...
  6. 102 III 33
    Pertinence
    8. Entscheid vom 20. Januar 1976 i.S. B.
    Regeste [A, F, I] Concordat par abandon d'actif; art. 316a ss LP. 1. Qualité du débiteur pour porter plainte. Dans le concordat par abandon d'actif, le débiteur est également recevable, en principe, à porter plainte contre les décisions du liquidateur (consid. 1). 2. App...
  7. 135 III 179
    Pertinence
    25. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause A. contre Z. SA et consorts (recours en matière civile) 5A_399/2008 du 4 décembre 2008
    Regeste [A, F, I] Réalisation d'une part de communauté; fixation du mode de réalisation. Modes de réalisation prévus par l'art. 10 OPC (consid. 2.1). Décision de l'autorité cantonale de surveillance ordonnant la dissolution et la liquidation de la succession et, à défaut...
  8. 85 III 73
    Pertinence
    18. Entscheid vom 29. April 1959 i.S. DAG und Vogel.
    Regeste [A, F, I] 1. Portée de l'art. 117 al. 1 LP. Réquisition de vente émanant d'un créancier rangé dans une série à tort mais sans que cette mesure ait été attaquée en temps utile: maintien des effets de cette réquisition pour les autres créanciers de cette série, lor...
  9. 91 III 69
    Pertinence
    15. Entscheid vom 8. September 1965 i.S. Nesher.
    Regeste [A, F, I] Séquestre et saisie d'une part de communauté. Art. 815 CC; art.97. 98, 104 et 132 LP; art. 1, 13 et 68 ORI; art. 5, 6 et 8 ss de l'ordonnance du Tribunal fédéral concernant la saisie et la réalisation des parts de communauté (OSRPC). 1. Que peut-on séqu...
  10. 82 III 63
    Pertinence
    22. Entscheid vom 20. April 1956 i.S. Rionda.
    Regeste [A, F, I] Séquestre. Le séquestre d'objets qui, selon les allégations mêmes du créancier, n'appartiennent pas au débiteur mais à un tiersou sont la propriété collective du débiteur et d'autres personnes est nul et doit être d'office mis à néant (art. 13, 271 al. ...
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