Moteur de recherche Eurospider: aza://08-06-2004-5P-156-2004
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45 décisions principales similaires trouvées pour aza://08-06-2004-5P-156-2004
  1. 130 III 530
    Pertinence
    68. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung i.S. A. gegen B. sowie Obergericht des Kantons Zürich (staatsrechtliche Beschwerde) 5P.150/2004 vom 18. Mai 2004
    Regeste [A, F, I] Exécution d'une décision de retour selon la Convention de La Haye sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants (RS 0.211.230.02). Une décision de retour selon la Convention de La Haye sur les aspects civils de l'enlèvement internationa...
  2. 133 III 146
    Pertinence
    17. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. X. gegen Y. sowie Obergericht des Kantons Aargau (Staatsrechtliche Beschwerde) 5P.3/2007 vom 13. Februar 2007
    Regeste [A, F, I] Art. 13 al. 2 de la Convention de la Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants (CEIE; RS 0.211.230.02); audition des enfants. Dans le cadre de la procédure de retour selon la Convention de la Haye sur les asp...
  3. 123 II 419
    Pertinence
    44. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 6. August 1997 i.S. S. P. und K. G. gegen M. G. und Obergericht des Kantons Zürich (staatsrechtliche Beschwerde)
    Regeste [A, F, I] Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants (RS 0.211.230.02); retour aux USA d'un enfant déplacé illicitement en Suisse. La convention institue une sorte d'entraide administrative en matière d...
  4. 131 III 334
    Pertinence
    45. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung i.S. X. gegen Y. sowie Obergericht des Kantons Luzern (Staatsrechtliche Beschwerde) 5P.1/2005 vom 22. März 2005
    Regeste [A, F, I] Convention de la Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants (RS 0.211.230.02); retour en Espagne d'enfants déplacés illicitement en Suisse. Principe de la célérité (art. 11 al. 1 de la Convention): une durée t...
  5. 134 III 88
    Pertinence
    15. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. X. gegen Y. (Beschwerde in Zivilsachen) 5A_582/2007 vom 4. Dezember 2007
    Regeste [A, F, I] Art. 13 al. 2 CEIE; opposition de l'enfant. L'opposition doit reposer sur des motifs plausibles et se faire insistante (consid. 4).
  6. 133 III 584
    Pertinence
    76. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. X. gegen Y. (Beschwerde in Zivilsachen) 5A_446/2007 vom 12. September 2007
    Regeste [A, F, I] Décision cantonale de dernière instance concernant le retour d'un enfant selon la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants. Du recours au Tribunal fédéral contre une telle décision (consid. ...
  7. 135 III 574
    Pertinence
    83. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. X. gegen Y. (Beschwerde in Zivilsachen) 5A_306/2009 vom 25. Juni 2009
    Regeste [A, F, I] Retour de l'enfant selon la CEIE; dépôt du passeport. Le dépôt du passeport constitue une mesure de sûreté admissible, non seulement pendant la procédure de retour, mais encore jusqu'à l'exécution du retour (consid. 3). Elle doit toutefois apparaître en...
  8. 137 III 332
    Pertinence
    49. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause Y. et A. contre X. (demande de révision) 5F_8/2010 du 26 mai 2011
    Regeste [A, F, I] Art. 122 let. c LTF et art. 13 LF-EEA; demande de révision d'un arrêt du Tribunal fédéral ordonnant le renvoi de l'enfant. La révision est un moyen de droit extraordinaire; s'il existe une autre voie ordinaire permettant de rétablir une situation confor...
  9. 95 I 193
    Pertinence
    29. Urteil vom 7. Mai 1969 i.S. Grolimund und Hug gegen Grolimund und Regierungsrat des Kantons Solothurn.
    Regeste [A, F, I] Protection de droit public et de droit privé contre les immissions. Qualité du voisin pour former un recours de droit public en cas de refus de la protection de droit public (consid. 1). Rapport entre la protection de droit public et la protection de dr...
  10. 125 IV 231
    Pertinence
    36. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 16. November 1999 i.S. K. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Solothurn (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 49 ch. 3 al. 1 et 2 CP, art. 376 s. CP; conversion de l'amende en arrêts, impossibilité non fautive de payer l'amende, pécule. Lorsque l'on peut attendre du détenu qu'il acquitte le montant de l'amende en y affectant une part du pécule dont il peut...
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