Moteur de recherche Eurospider: atf://98-IA-140
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64 décisions principales similaires trouvées pour atf://98-IA-140
  1. 98 Ia 140
    Pertinence
    20. Extrait de l'arrêt du 26 avril 1972 dans la cause B. contre P., Tribunal civil du district de Nyon et Chambre des recours du Tribunal cantonal vaudois.
    Regeste [A, F, I] Appréciation des preuves en procédure civile vaudoise. Arbitraire. Art. 4 Cst. Témoignage de la mère d'un enfant illégitime dans un procès en recherche de paternité ouvert par l'enfant. Appréciation arbitraire en l'espèce.
  2. 81 II 475
    Pertinence
    74. Arrêt de la Ire Cour civile du 26 octobre 1955 dans la cause Finger contre Lamalex SA
    Regeste [A, F, I] Demande de revision, art. 137 litt. a OJ. 1. Conditions de recevabilité (consid. 1). 2. Il suffit que l'infraction ait influencé les constatations de fait du jugement cantonal (consid. 2 a). 3. Quand l'autorité de revision peut-elle se prononcer elle-mê...
  3. 93 IV 58
    Pertinence
    15. Arrêt de la Cour de cassation pénale du 15 août 1967 dans la cause Bauermeister contre Ministère public du canton de Neuchâtel.
    Regeste [A, F, I] Faux témoignage. Les phénomènes psychiques (sentiments, volontés, intentions, etc.) constituent aussi des faits selon l'art. 307 CP.
  4. 83 I 7
    Pertinence
    2. Extrait de l'arrêt du 20 mars 1957 dans la cause Paul Bourquin et Frédérica Kroug, société en nom collectif, contre Chambre d'appel des Conseils de prud'hommes du canton de Genève.
    Regeste [A, F, I] Art. 4 Cst.: Arbitraire dans l'appréciation des preuves; pouvoir d'examen du Tribunal fédéral.
  5. 102 II 18
    Pertinence
    4. Arrêt de la Ire Cour civile du 19 janvier 1976 dans la cause Favre contre Roncin.
    Regeste [A, F, I] Art. 328 al. 2, 47 CO. Responsabilité de l'employeur qui omet d'exiger du travailleur l'utilisation des dispositifs de sécurité prescrits par la loi (consid. 1). Fixation de l'indemnité pour tort moral, compte tenu notamment des fautes du responsable et...
  6. 125 IV 129
    Pertinence
    20. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 4 mai 1999 dans la cause Ministère public du canton de Vaud c. S. (pourvoi en nullité)
    Regeste [A, F, I] Art. 188 CP; actes d'ordre sexuel avec des personnes dépendantes. Conditions d'application de cette disposition (consid. 2a et b). Cas d'espèce où l'existence d'un lien de dépendance a été niée (consid. 2c).
  7. 86 II 311
    Pertinence
    49. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 29 septembre 1960 dans la cause B. contre B.
    Regeste [A, F, I] Art. 314 al. 2 CC. Objet et fardeau de la preuve incombant aux parties. Application lorsque le tiers qui a cohabité avec la mère peut, d'après le droit cantonal de procédure, refuser de se prêter à une analyse de son sang et use de cette faculté.
  8. 101 Ia 545
    Pertinence
    85. Extrait de l'arrêt du 17 septembre 1975 dans la cause B. S.A. contre A. et Chambre d'appel des prud'hommes du canton de Genève.
    Regeste [A, F, I] Contrat de travail: résiliation immédiate pour justes motifs (art. 337 CO). Procédure: motivation des jugements. 1. Si la confiance mutuelle que présuppose l'exécution régulière du contrat est détruite par le fait de l'une des parties, l'autre partie pe...
  9. 89 I 483
    Pertinence
    69. Extrait de l'arrêt du 25 septembre 1963 dans la cause Nyfeler contre Cantons de Vaud et de Neuchâtel
    Regeste [A, F, I] Responsabilité des cantons pour les actes de leurs fonctionnaires; loi fédérale du 13 juin 1917 sur les mesures à prendre contre les épizooties. Art. 42 OJ. 1. Recevabilité de l'action en dommages-intérêts intentée par un particulier contre des cantons ...
  10. 102 II 33
    Pertinence
    6. Arrêt de la Ire Cour civile du 10 février 1976 dans la cause Donnet contre Alpina.
    Regeste [A, F, I] Responsabilité civile automobile. Art. 60 al. 1 et 61 al. 1 LCR (teneur antérieure au 1.8.1975). Deux détenteurs de véhicules automobiles répondent solidairement du dommage, corporel et matériel, subi par un troisième, si ce dernier prouve que l'acciden...
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