Moteur de recherche Eurospider: atf://87-I-191
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture d'origine
 
 
 
1542 décisions principales similaires trouvées pour atf://87-I-191
  1. 87 I 191
    Pertinence
    31. Extrait de l'arrêt du 12 juillet 1961 dans la cause X. contre Genève, Cour de justice.
    Regeste [A, F, I] Exécution de jugements étrangers. Ni l'art. 144 CC, qui n'est pas une règle d'ordre public au sens de l'art. 17 al. 1 ch. 3 de la convention franco-suisse de 1869, ni la convention du 3 janvier 1933 entre la Suisse et l'Italie sur la reconnaissance et l...
  2. 94 II 65
    Pertinence
    11. Arrêt de la IIe Cour civile du 11 juillet 1968 dans la cause Cardo contre Cardo.
    Regeste [A, F, I] Art. 7 h LRDC. Divorce d'époux étrangers de nationalités différentes. 1. Le divorce peut être prononcé par le juge suisse du domicile de l'époux demandeur si celui-ci établit que les lois ou la jurisprudence de son pays d'origine admettent la cause de d...
  3. 97 I 389
    Pertinence
    54. Urteil der II. Zivilabteilung vom 3. Juni 1971 i.S. Dal-Bosco und Walther gegen Bern, Regierungsrat.
    Regeste [A, F, I] Recours de droit administratif contre une décision de l'autorité cantonale de surveillance en matière d'état civil. Recevabilité de ce moyen de droit (art. 97, 98 lettre g OJ; consid. 1). Qualité pour recourir. Pouvoir d'examen de l'autorité de surveill...
  4. 87 I 291
    Pertinence
    48. Arrêt du 4 octobre 1961 dans la cause X. contre Genève, Cour de Justice.
    Regeste [A, F, I] Art. 61 Cst.; exécution d'un jugement arbitral relatif à la liquidation d'un régime matrimonial; pouvoir d'examen du Tribunal fédéral. 1. Le Tribunal fédéral recherche librement si le jugement arbitral a la même force exécutoire qu'un jugement ordinaire...
  5. 90 I 113
    Pertinence
    18. Arrêt du 13 mai 1964 dans la cause Consortium de transports commerciaux SA contre Genève, Cour de justice.
    Regeste [A, F, I] Convention italo-suisse sur la reconnaissance et l'exécution de décisions judiciaires, art. 1er et 2. Armateur genevois chargeant à Gênes sur un navire affrété par lui des marchandises dont un tiers lui a confié le transport. Tiers réclamant à l'agent (...
  6. 96 I 387
    Pertinence
    60. Arrêts du 13 mai 1970 dans la cause Nowak contre dame Siccardi et Cour de justice du canton de Genève.
    Regeste [A, F, I] Exécution des jugements étrangers. Ordre public suisse. Compétence du tribunal étranger. Art. 84 al. 1 lettre c OJ, 59 Cst., 24 al 2 CC, 17 al. 1 de la Convention franco-suisse, du 15 juin 1869, sur la compétence judiciaire et l'exécution des jugements ...
  7. 95 I 233
    Pertinence
    34. Arrêt du 25 août 1969 dans la cause X. contre Chambre d'accusation et Procureur général du canton de Genève.
    Regeste [A, F, I] Liberté personnelle. Détention préventive. En droit genevois, le condamné peut être mis en liberté provisoire sous caution pendant la procédure de seconde instance (consid. 4). Autorité compétente en cette matière (consid. 5). Conditions nécessaires pou...
  8. 100 II 261
    Pertinence
    38. Arrêt de la IIe Cour civile du 2 mai 1974 dans la cause Faivre contre Faivre
    Regeste [A, F, I] Art. 49 OJ; 7 h LRDC Recevabilité du recours en réforme contre une décision incidente (consid. 1). Divorce et séparation de corps d'époux français domiciliés en Suisse: l'examen de la compétence du Tribunal suisse doit se faire selon les règles du droit...
  9. 98 III 74
    Pertinence
    17. Arrêt du 29 décembre 1972 dans la cause Darier & Cie.
    Regeste [A, F, I] Séquestre d'un chèque. Le séquestre d'un chèque opéré en mains du tiré n'est valablement exécuté ni pour le chèque ni pour la créance qui lui est attachée (consid. 2). L'exécution du séquestre doit avoir lieu immédiatement (confirmation de la jurisprude...
  10. 94 II 355
    Pertinence
    52. Arrêt de la Ire Cour civile du 1er octobre 1968 dans la cause Stipa contre Dixi SA
    Regeste [A, F, I] Droit international privé. 1. Recevabilité du recours en réforme pour violation des règles de conflit suisses (consid. 1). 2. Lorsque la cour cantonale a appliqué à tort le droit suisse en lieu et place du droit étranger, mais que le sort du litige sera...
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple