1675 décisions principales similaires trouvées pour atf://84-III-86
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84 III 86
22. Arrêt du 29 juillet 1958 dans la cause M.
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80 III 3
2. Arrêt du 11 mars 1954 dans la cause Brand et Société immobilière des Bessards SA
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100 II 200
31. Arrêt de la Ire Cour civile du 1er juillet 1974 dans la cause Banque commerciale arabe SA et Mardam Bey contre République algérienne démocratique et populaire
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84 III 16
5. Arrêt du 13 févrler 1958 dans la cause Werro.
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93 III 89
16. Arrêt du 25 octobre 1967 dans le cause Pannetier.
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87 III 7
3. Arrêt du 26 avril 1961 dans la cause Rossoz.
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85 II 97
18. Arrêt de la IIe Cour civile du 22 avril 1959 dans la cause Cyma Watch Co. SA contre Société de contrôle fiduciaire SA
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97 III 116
25. Extrait de l'arrêt du 15 septembre 1971 dans la cause P.
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83 III 63
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117 II 124
27. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 7 février 1991 dans la cause N. B. contre R.-M. et C. (recours en réforme)