Moteur de recherche Eurospider: atf://84-III-49
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
30 décisions principales similaires trouvées pour atf://84-III-49
  1. 84 III 49
    Pertinence
    15. Kreisschreiben, Circulaire, Circolare No 34. (23.9.1958)
    Regeste [A, F, I] Restrictions en matière de service des paiements avec l'étranger.
  2. 90 I 315
    Pertinence 15%
    48. Urteil vom 13. November 1964 i.S. S. gegen Schweiz. Eidgenossenschaft.
    Regeste [A, F, I] L'art. 25 al. 1 des statuts de la Caisse fédérale d'assurance ne confère au bénéficiaire d'une rente aucun droit à ce que, en cas de gain supplémentaire, la rente d'invalidité lui soit néanmoins entièrement versée. En pareil cas, il n'y a donc aucunecon...
  3. 80 II 243
    Pertinence 15%
    40. Urteil der I. Zivilabteilung vom 26. Oktober 1954 i. S. Miller gegen Schmid.
    Regeste [A, F, I] Conclusions du recours en réforme: Conditions exigées par l'art. 55 al. 1 litt. b OJ. Nullité d'un acte de disposition accompli sans l'autorisation de l'office de compensation et affectant des avoirs allemands bloqués (art. 2 ACF du 16 février 1945 inst...
  4. 86 I 68
    Pertinence 15%
    13. Urteil vom 1. April 1960 i.S. Ritzmann gegen Schweizerische Clearingkommission.
    Regeste [A, F, I] Clearing: Le débiteur suisse peut-il, après coup, demander la restitution, en Suisse, du montant qu'il a payé dans le service réglementé des paiements ou le virement, à l'étranger, en faveur d'un nouveau bénéficiaire - ici lui-même? 1. Recevabilité du r...
  5. 81 II 366
    Pertinence 15%
    58. Urteil der I. Zivilabteilung vom 14. Juni 1955 i.S. Karlsruher Parfümerie- und Toilettenseifenfabrik F. Wolff & Sohn G.m.b.H. und Mitbeteiligte gegen Kaloderma A.-G.
    Regeste [A, F, I] Droit des marques, concurrence déloyale, Accord entre la Confédération suisse et la République fédérale d'Allemagne sur les avoirs allemands en Suisse, du 26 août 1952. Portée de l'art. 10 al. 1 de l'Accord du 26 août 1952: Cette disposition signifie qu...
  6. 81 II 613
    Pertinence 15%
    92. Urteil der I. Zivilabteilung vom 13. Dezember 1955 i. S. Weber gegen Amsler.
    Regeste [A, F, I] 1. Art. 20 CO. Quand l'objet illicite d'un contrat entraîne-t-il la nullité de celui-ci? (consid. 2). 2. ACF du 13 août 1940 relatif à l'exécution de l'accord pour la compensation des paiements germano-suisses, du 9 août 1940; ACF du 16 février 1945 ins...
  7. 81 II 227
    Pertinence 15%
    40. Urteil der I. Zivilabteilung vom 15. Juni 1955 i. S. Elsner gegen Blischke.
    Regeste [A, F, I] Le mandat d'acheter un immeuble n'est soumis à aucune forme (consid. 3). Un marché destiné à éluder des impôts étrangers est-il contraire aux moeurs? (consid. 4).
  8. 102 Ib 110
    Pertinence 15%
    20. Arrêt de la Ire Cour civile du 4 mai 1976 dans la cause Consult Overseas Limited contre Office fédéral du registre du commerce
    Regeste [A, F, I] Raisons de commerce. Art. 952 CO. Application de cette disposition à la succursale suisse d'une entreprise étrangère (consid. 2, 4d). Art. 944 al. 2 CO, 45 et 46 ORC. Notion de la désignation territoriale. Le mot overseas ne constitue pas une telle dési...
  9. 95 II 176
    Pertinence 15%
    22. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 13. Mai 1969 i.S. Gerberei Kappeler AG. gegen Stutz.
    Regeste [A, F, I] Papiers-valeurs. Le chèque WIR n'est pas un chèque ni un autre papier-valeur (consid. 2 à 4). Est-il une assignation? Question laissée indécise. Conditions dans lesquelles l'assignataire possède une action récursoire contre l'assignant (consid. 5).
  10. 88 I 107
    Pertinence 15%
    17. Auszug aus dem Urteil vom 20. Juni 1962 i.S. AHV-Ausgleichskasse Musik und Radio gegen H. A. G. und Rekursrichter für Schuldbetreibung und Konkurs des Kantonsgerichts St. Gallen.
    Regeste [A, F, I] Art. 88 OJ. Qualité des corporations de droit public pour former un recours de droit public. Une caisse de compensation AVS peut former un recours de droit public contre la décision lui refusant la mainlevée définitive dans une poursuite qu'elle a inten...
Page de résultats: 1 2 3 Suivante

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.