Moteur de recherche Eurospider: atf://133-V-73
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110 décisions principales similaires trouvées pour atf://133-V-73
  1. 133 V 73
    Pertinence
    11. Arrêt du Tribunal fédéral des assurances dans la cause C. contre Caisse cantonale neuchâteloise de compensation et Tribunal administratif du canton de Neuchâtel (recours de droit administratif) E 2/06 du 29 novembre 2006
    Regeste [A, F, I] Art. 16b al. 1 let. c et al. 3 let. b LAPG; art. 30 RAPG: Droit à l'allocation de maternité en faveur d'une mère en incapacité de travail. Selon une interprétation conforme à la loi de l'art. 30 al. 1 let. a RAPG, une femme exerçant une activité indépen...
  2. 140 V 368
    Pertinence
    49. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause Caisse cantonale neuchâteloise de compensation contre A. (recours en matière de droit public) 9C_166/2014 du 4 août 2014
    Regeste [A, F, I] Art. 16b al. 1 let. c ch. 1 LAPG; art. 10 LPGA; allocation de maternité; notion de salariée. Une femme qui bénéficie d'une mesure d'intégration professionnelle cantonale, ouverte aux personnes en fin de droit aux indemnités de l'assurance-chômage, est c...
  3. 139 V 250
    Pertinence
    34. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause Office fédéral des assurances sociales contre A. (recours en matière de droit public) 9C_893/2012 du 30 avril 2013
    Regeste [A, F, I] Art. 16d LAPG; art. 25 RAPG; extinction du droit à l'allocation de maternité en cas de reprise du travail; activité lucrative partielle. Une activité lucrative même partielle reprise prématurément par la mère est une activité lucrative au sens de l'art....
  4. 136 V 239
    Pertinence
    29. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen Sozialversicherungsanstalt des Kantons Zürich (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_121/2010 vom 8. Juli 2010
    Regeste [A, F, I] Art. 16b al. 3 LAPG et art. 29 let. b RAPG; art. 9 al. 3, art. 9b al. 2 et art. 10 al. 3 LACI; droit à l'allocation de maternité en cas de chômage. Pour que la mère soit considérée comme étant au chômage au moment de l'accouchement, il n'est pas nécessa...
  5. 142 V 502
    Pertinence
    56. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen Ausgleichskasse des Kantons St. Gallen (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_577/2015 vom 16. August 2016
    Regeste [A, F, I] Art. 16b al. 3 LAPG; art. 29 let. b RAPG; art. 9 al. 3 et art. 9a al. 2 LACI; droit à l'allocation de maternité en cas de chômage. La période de cotisation nécessaire selon la LACI pour percevoir une indemnité journalière, qui donne droit à une allocati...
  6. 133 V 431
    Pertinence
    54. Estratto della sentenza della II Corte di diritto sociale nella causa O. contro Cassa di compensazione nonché Tribunale delle assicurazioni del Cantone Ticino (ricorso di diritto amministrativo) E 1/06 del 26 luglio 2007
    Regeste [A, F, I] Art. 16e al. 2 en relation avec l'art. 11 al. 1 LAPG; art. 32 en relation avec l'art. 7 al. 1 RAPG: Allocation de maternité des personnes exerçant une activité indépendante. Il n'est pas critiquable que la caisse de compensation calcule (provisoirement)...
  7. 115 V 318
    Pertinence
    42. Urteil vom 24. August 1989 i.S. W. gegen Ausgleichskasse des Kantons Solothurn und Versicherungsgericht des Kantons Solothurn
    Regeste [A, F, I] Art. 8 al. 2 LAPG, art. 12a al. 1 RAPG, art. 3 al. 2 RFA. - L'art. 12a al. 1 RAPG, qui limite le droit aux allocations d'exploitation par rapport à la norme légale de l'art. 8 al. 2 LAPG, en ce sens que le membre de la famille doit exercer son activité ...
  8. 137 V 410
    Pertinence
    42. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. K. gegen Ausgleichskasse des Kantons Zürich (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_111/2011 vom 12. Oktober 2011
    Regeste [A, F, I] Art. 10 LAPG; art. 1 al. 2 let. c RAPG; qualification des personnes qui ont terminé leur formation professionnelle immédiatement avant d'entrer en service ou qui l'auraient terminée pendant le service. L'art. 1 al. 2 let. c RAPG ne fait que présumer, de...
  9. 114 V 145
    Pertinence
    31. Extrait de l'arrêt du 15 février 1988 dans la cause B. contre Caisse de compensation de l'Association suisse des patrons boulangers-pâtissiers et Tribunal cantonal valaisan des assurances
    Regeste [A, F, I] Art. 4 al. 1 Cst., 72 LAVS: Voie de droit en cas de déni de justice formel. Lorsqu'une caisse de compensation cantonale ou professionnelle refuse de statuer ou tarde à se prononcer, l'office fédéral des assurances sociales est compétent - dans le cadre ...
  10. 140 I 305
    Pertinence
    25. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen Ausgleichskasse des Kantons Bern (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_810/2013 vom 15. September 2014
    Regeste [A, F, I] Art. 16b LAPG; art. 8 Cst.; art. 8 et 14 CEDH; indemnité en cas de paternité. Selon le texte légal clair et la volonté explicite du législateur, les pères ne peuvent déduire de l'art. 16b LAPG le droit à une indemnité pour perte de gain (consid. 6 et 7)...
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