Moteur de recherche Eurospider: atf://130-I-337
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7 décisions principales similaires trouvées pour atf://130-I-337
  1. 130 I 337
    Pertinence
    28. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung i.S. A., B. und C. gegen Spital D. sowie Verwaltungsgericht des Kantons Bern (staatsrechtliche Beschwerde) 4P.92/2004 vom 19. Oktober 2004
    Regeste [A, F, I] Responsabilité en vertu des règles du droit cantonal pour l'activité du médecin exerçant en milieu hospitalier; arbitraire (art. 9 Cst.). Violation de l'art. 9 Cst. pour appréciation arbitraire d'expertises et motivation contradictoire de la décision (c...
  2. 142 V 144
    Pertinence 15%
    16. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. CSS Kranken-Versicherung AG gegen Gemeinde A. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_489/2015 vom 11. Februar 2016
    Regeste [A, F, I] Art. 7 al. 1 let. b et 2 let. b ch. 9 OPAS; prestations de traitements et de soins effectués par des organisations de soins et d'aide à domicile . La surveillance nocturne de l'appareil respiratoire, mesure nécessaire chez une personne assurée souffrant...
  3. 145 V 215
    Pertinence 14%
    21. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen IV-Stelle des Kantons Zürich (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_724/2018 vom 11. Juli 2019
    Regeste [A, F, I] Art. 4 al. 1 LAI en corrélation avec les art. 6-8 LPGA; art. 28 al. 1 LAI; pertinence du point de vue du droit de l'assurance-invalidité des syndromes de dépendance (troubles mentaux liés à l'utilisation de substances psychoactives). Les syndromes de dé...
  4. 94 II 161
    Pertinence 10%
    29. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 12. November 1968 i.S. Werz gegen Immorex AG
    Regeste [A, F, I] Contrat d'entreprise, art. 363 ss. CO. Nature juridique du contrat d'entreprise générale ayant pour objet la construction d'une maison clefs en main (consid. 1). Notion de la livraison de l'ouvrage s'agissant de bâtiments. Droit du maître à une réductio...
  5. 114 IV 148
    Pertinence 10%
    42. Urteil des Kassationshofes vom 15. Dezember 1988 i.S. X. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 91 al. 3 LCR. Soustraction à la prise de sang. 1. Faute d'intention dolosive, il n'y a pas de soustraction à la prise de sang résultant du défaut d'annoncer un accident, lorsque le conducteur - même par un défaut de prudence inexcusable n'a pas rem...
  6. 115 Ib 175
    Pertinence 10%
    24. Urteil der I. Zivilabteilung vom 17. Mai 1989 i.S. C. gegen Kanton Zürich (Direktprozess)
    Regeste [A, F, I] Responsabilité de l'Etat pour l'activité médicale hospitalière. 1. Art. 19 al. 2 PCF. Circonstances dans lesquelles la requête visant à l'audition du représentant légal d'une partie doit être considérée comme tardive et une surexpertise refusée (consid....
  7. 132 I 181
    Pertinence 10%
    22. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes i.S. X. gegen Oberstaatsanwaltschaft und Obergericht des Kantons Zürich (Staatsrechtliche Beschwerde) 6P.45/2006 vom 11. Mai 2006
    Regeste [A, F, I] Art. 17 al. 3 et art. 36 Cst., art. 10 CEDH, art. 27bis CP; protection des sources. Protection des sources journalistiques en procédure pénale (consid. 2). L'intérêt d'élucider l'homicide en question n'est pas suffisamment prépondérant pour permettre de...
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