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129 V 1

1. Auszug aus dem Urteil i.S. H. und E. F. gegen Schweizerische Ausgleichskasse und Eidgenössische Rekurskommission der AHV/IV für die im Ausland wohnenden Personen H 167/01 vom 10. Januar 2003

Regeste [A, F, I] Art. 22bis LAVS (teneur en vigueur jusqu'à fin 1996) en corrélation avec le ch. 1 let. e al. 1 des dispositions transitoires de la 10e révision de la LAVS; art. 22bis al. 1 LAVS (teneur en vigueur depuis le 1er janvier 1997) en corrélation avec l'art. 3...
103 V 90

23. Urteil vom 5. September 1977 i.S. Z. gegen Schweizerische Unfallversicherungsanstalt und Versicherungsgericht des Kantons Basel-Landschaft

Regeste [A, F, I] Art. 45 al. 1 LAI. - La question déjà jugée de savoir quelles rentes doivent être prises en compte dans le calcul de la surassurance peut être réexaminée à l'occasion d'un nouveau calcul de la surassurance (consid. I). - De la prise en compte des rentes...
109 V 82

17. Urteil vom 5. September 1983 i.S. Koch gegen Schweizerische Ausgleichskasse und Eidgenössische Rekurskommission der AHV/IV für die im Ausland wohnenden Personen

Regeste [A, F, I] Art. 38 al. 2 LAVS, 52 al. 3 et 4 RAVS. La méthode utilisée par l'administration pour la réduction des rentes partielles en raison de la différence des taux moyens de cotisation est conforme au droit fédéral. Par conséquent, la réduction s'opère en mult...
98 V 253

63. Auszug aus dem Urteil vom 19. Dezember 1972 i.S. Robbi gegen Ausgleichskasse des Kantons Graubünden und Verwaltungsgericht des Kantons Graubünden

Regeste [A, F, I] Rentes complémentaires et rentes d'orphelins pour les enfants recueillis: art. 22bis et 28 LAVS. La condition de la gratuité de l'entretien et de l'éducation d'un enfant recueilli (art. 49 RAVS) est réalisée lorsque les subsides fournis par un tiers ne ...
106 V 5

2. Urteil vom 28. April 1980 i.S. Bundesamt für Sozialversicherung gegen Wüest und Verwaltungsgericht des Kantons Zug

Regeste [A, F, I] Art. 42 al. 1 LAVS. - Les termes domiciliés en Suisse font appel à la notion de domicile de l'art. 23 ss CC. Confirmation de la jurisprudence. - Du domicile de la femme mariée qui vit avec ses enfants en Suisse, alors que son mari exerce une activité lu...
126 V 506

84. Urteil vom 27. Dezember 2000 i. S. B. gegen Schweizerische Unfallversicherungsanstalt und Verwaltungsgericht des Kantons Bern

Regeste [A, F, I] Art. 20 al. 2, art. 28, art. 31 al. 4 LAA; art. 33 al. 2 let. b, art. 43 OLAA: Adaptation des rentes complémentaires. - L'art. 43 al. 1 OLAA dans sa version en vigueur depuis le 1er septembre 1997 et l'art. 33 al. 2 let. b OLAA dans sa teneur applicable...
119 V 425

60. Arrêt du 6 septembre 1993 dans la cause L. contre 1. Caisse cantonale neuchâteloise de compensation, 2. L. et Tribunal administratif du canton de Neuchâtel

Regeste [A, F, I] Art. 84 al. 1 LAVS, art. 103 let. a OJ. Dans un litige opposant une caisse de compensation à un assuré au sujet de la rente complémentaire pour l'épouse, le conjoint de cet assuré acquiert de plein droit la qualité de partie au procès (consid. 1). Art. ...
109 V 170

33. Urteil vom 18. Oktober 1983 i.S. Bundesamt für Sozialversicherung gegen Neuer und Eidgenössische Rekurskommission der AHV/IV für die im Ausland wohnenden Personen

Regeste [A, F, I] Art. 33 al. 1 LAI et art. 22 al. 1 LAVS. N'est considérée comme invalide au sens de ces dispositions que l'épouse qui pourrait prétendre une rente selon la LAI en cas de dissolution du mariage ou si celui-ci n'avait pas existé.
97 V 178

43. Extrait de l'arrêt du 12 octobre 1971 dans la cause Caisse de compensation des arts et métiers suisses contre Gäumann et Commission cantonale genevoise de recours en matière d'assurance-vieillesse et survivants

Regeste [A, F, I] L'orphelin qui se marie ne peut plus ni prétendre de rente de survivant (art. 25 ss LAVS) ni ouvrir droit à une rente complémentaire pour enfant (art. 22bis al. 2 LAVS, 35 LAI).
105 V 127

30. Urteil vom 27. Juni 1979 i.S. Ausgleichskasse der Schuhindustrie gegen S. und Obergericht des Kantons Aargau

Regeste [A, F, I] Art. 23 al. 3 LAVS et art. 34 al. 1 LAI. - Le versement simultané d'une rente de veuve et d'une rente complémentaire de l'assurance-invalidité pour l'épouse n'est pas possible (consid. 1). - La veuve qui épouse un rentier de l'assurance-invalidité a dro...

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