Moteur de recherche Eurospider: atf://124-V-153
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313 décisions principales similaires trouvées pour atf://124-V-153
  1. 124 V 153
    Pertinence
    27. Arrêt du 7 avril 1998 dans la cause Office fédéral des assurances sociales contre L. et Tribunal des assurances du canton du Valais
    Regeste [A, F, I] Art. 22 al. 3, art. 23bis RAVS (dans sa version en vigueur jusqu'au 31 décembre 1994): cotisation spéciale sur les bénéfices en capital. Conformément à la jurisprudence, les caisses de compensation n'ont pas la possibilité de prélever une cotisation spé...
  2. 116 V 1
    Pertinence
    1. Arrêt du 26 janvier 1990 dans la cause Office fédéral des assurances sociales contre X et Commission cantonale genevoise de recours en matière d'AVS
    Regeste [A, F, I] Art. 30 al. 2 et 30ter LAVS, art. 23bis, 135 al. 1 et 140 al. 1 RAVS: Inscription au compte individuel d'un revenu soumis à cotisation spéciale. La cotisation spéciale due en cas de liquidation d'une entreprise au cours de l'année de l'ouverture du droi...
  3. 113 V 6
    Pertinence
    2. Extrait de l'arrêt du 26 janvier 1987 dans la cause St. contre Caisse cantonale genevoise de compensation et Commission cantonale genevoise de recours en matière d'AVS
    Regeste [A, F, I] Art. 6bis al. 5, 23bis et 23ter RAVS, art. 1er al. 2 CC. - Cotisation spéciale sur le bénéfice en capital obtenu par une assurée âgée de moins de cinquante ans qui a droit à une rente de l'assurance-invalidité. - Lacune de la réglementation comblée par ...
  4. 114 V 72
    Pertinence
    15. Extrait de l'arrêt du 25 avril 1988 dans la cause X contre Caisse interprofessionnelle romande d'AVS de la Fédération des syndicats patronaux et Commission cantonale genevoise de recours en matière d'AVS
    Regeste [A, F, I] Art. 9 al. 1 LAVS, art. 17 let. c et d et art. 23bis al. 1 RAVS: Cotisation spéciale sur le bénéfice de liquidation dans le cas d'une indivision de famille. - La notion de revenu provenant d'une activité lucrative indépendante comprend les revenus obten...
  5. 116 V 305
    Pertinence
    46. Extrait de l'arrêt du 16 novembre 1990 dans la cause Caisse cantonale valaisanne de compensation contre R. et Tribunal cantonal valaisan des assurances
    Regeste [A, F, I] Art. 6bis, art. 6quater, art. 23bis et art. 23ter RAVS: Calcul de la cotisation spéciale. Même lorsque le bénéfice de liquidation a été réalisé après l'accomplissement de la 62e ou de la 65e année, la franchise prévue à l'art. 6quater RAVS n'est pas app...
  6. 122 V 291
    Pertinence
    43. Auszug aus dem Urteil vom 12. September 1996 i.S. S. gegen Ausgleichskasse des Kantons Aargau und Versicherungsgericht des Kantons Aargau
    Regeste [A, F, I] Art. 22 al. 1, 2 et 3, art. 23 al. 1 et 4, art. 23bis al. 2 RAVS: Portée de la communication fiscale en ce qui concerne le moment de la réalisation du revenu soumis à cotisation. Ne peut être maintenue la jurisprudence de l'arrêt VSI 1993 p. 251 consid....
  7. 125 V 1
    Pertinence
    1. Auszug aus dem Urteil vom 24. Februar 1999 i.S. V. gegen Ausgleichskasse des Kantons Zürich und Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 22 al. 3 RAVS: Fixation des cotisations dues sur le revenu d'une activité indépendante. Cette disposition (qui prévoit que la cotisation annuelle est fixée pour l'année civile durant laquelle le revenu a été acquis) ne s'applique pas au revenu acqu...
  8. 126 II 473
    Pertinence
    48. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public du 2 novembre 2000 dans la cause Administration fédérale des contributions contre Tribunal administratif du canton de Vaud et A. (recours de droit administratif)
    Regeste [A, F, I] Art. 18 al. 4 et art. 47 al. 1 LIFD: affermage d'immeubles agricoles. Affermage d'immeubles agricoles par un paysan cessant son activité en tant qu'acte de réalisation. Imposition des amortissements repris (consid. 3-5d).
  9. 131 II 593
    Pertinence
    47. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public dans la cause Administration fédérale des contributions contre X. SA et Adminis- tration cantonale des impôts ainsi que Tribunal administratif du canton de Vaud (recours de droit administratif) 2A.63...
    Regeste [A, F, I] Art. 34quater aCst.; Art. 11 al. 2 Disp. trans. aCst.; Art. 31, 32, 66, 80 al. 2, 81 al. 1 et 2 LPP; Art. 16 al. 4, 22 al. 1, 49 al. 1 let. b et 49 al. 2 AIFD; prévoyance professionnelle; mesures pour la génération d'entrée; déduction des contributions ...
  10. 127 V 65
    Pertinence
    10. Arrêt du 7 mai 2001 dans la cause G. contre Caisse cantonale vaudoise de compensation et Tribunal des assurances du canton de Vaud
    Regeste [A, F, I] Art. 10 al. 1 et 3 LAVS; art. 28 RAVS: Fixation des cotisations dues par des personnes sans activité lucrative. Confirmation de la jurisprudence selon laquelle la pension alimentaire versée par l'assuré divorcé ou séparé à son ex-conjoint n'est pas dédu...
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