Moteur de recherche Eurospider: atf://117-V-287
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593 décisions principales similaires trouvées pour atf://117-V-287
  1. 117 V 287
    Pertinence
    39. Arrêt du 25 novembre 1991 dans la cause O. contre Caisse cantonale valaisanne de compensation et Tribunal cantonal valaisan des assurances
    Regeste [A, F, I] Art. 3 al. 1 let. f et al. 5 LPC, art. 163 CC: Revenu déterminant de l'assuré invalide dont l'épouse n'exerce pas d'activité professionnelle. En cas d'invalidité du mari et conformément au nouvel art. 163 CC, l'épouse qui, jusque-là, n'avait pas exercé ...
  2. 120 V 10
    Pertinence
    2. Urteil vom 21. Februar 1994 in Sachen Ausgleichskasse des Kantons Solothurn gegen B. und Versicherungsgericht des Kantons Solothurn
    Regeste [A, F, I] Art. 3 al. 1 let. f LPC, art. 17 OPC-AVS/AI, art. 218quinquies CO, art. 94 al. 3 LDFR: Dessaisissement de fortune. Vente d'une entreprise agricole à un héritier présomptif à la valeur de rendement. Pas d'imputation à la valeur vénale.
  3. 120 V 187
    Pertinence
    27. Arrêt du 29 juin 1994 dans la cause Office fédéral des assurances sociales contre L., J. et Tribunal des assurances du canton de Vaud
    Regeste [A, F, I] Art. 3 al. 1 let. f LPC: renonciation à un élément de revenu. - Tout acte juridique par lequel une personne remet en gage au créancier d'un tiers un bien ou une créance lui appartenant (i. c. une police d'assurance-vie), en vue de garantir le paiement d...
  4. 110 V 17
    Pertinence
    4. Arrêt du 18 janvier 1984 dans la cause Caisse cantonale vaudoise de compensation contre Rey et Tribunal des assurances du canton de Vaud
    Regeste [A, F, I] Art. 3 al. 1 let. b et f LPC. - Sont à considérer comme fortune imputable au sens de l'art. 3 al. 1 let. b LPC uniquement les actifs que l'assuré a effectivement reçus et dont il peut disposer sans restriction (consid. 3). - Pour calculer l'intérêt comp...
  5. 117 V 202
    Pertinence
    25. Auszug aus dem Urteil vom 1. Juli 1991 i.S. Ausgleichskasse des Kantons St. Gallen gegen M. und Versicherungsgericht des Kantons St. Gallen
    Regeste [A, F, I] Art. 3 al. 1 let. f LPC, art. 14a OPC-AVS/AI. - Pour fixer le revenu déterminant d'assurés partiellement invalides, les organes compétents en matière de prestations complémentaires doivent en principe s'en tenir à l'évaluation de l'invalidité par les or...
  6. 123 V 252
    Pertinence
    45. Arrêt du 3 novembre 1997 dans la cause Office fédéral des assurances sociales contre T. et Tribunal des assurances du canton de Vaud
    Regeste [A, F, I] Art. 3 al. 4 let. e et al. 4bis LPC, art. 19 OPC-AVS/AI, art. 5 let. c (ancien) et art. 11 al. 1bis (nouveau) OMPC: Déduction des frais de psychothérapie dans le domaine des prestations complémentaires. L'entrée en vigueur de la LAMal ne justifie pas l'...
  7. 123 V 35
    Pertinence
    7. Extrait de l'arrêt du 25 février 1997 dans la cause Office fédéral des assurances sociales contre E. et C. F. et Tribunal cantonal des assurances, Sion
    Regeste [A, F, I] Art. 3 al. 1 let. f LPC: rendement de la fortune dessaisie. La fortune dont un assuré s'est dessaisi (in casu : avancement d'hoirie) est censée produire un revenu qui doit aussi être porté en compte lors du calcul du revenu déterminant. Peu importe qu'i...
  8. 118 V 150
    Pertinence
    19. Urteil vom 11. August 1992 i.S. Bundesamt für Sozialversicherung gegen Ausgleichskasse des Kantons Bern und Verwaltungsgericht des Kantons Bern betreffend Anspruch auf Ergänzungsleistungen i.S. B.
    Regeste [A, F, I] Art. 17a OPC-AVS/AI; art. 3 al. 1 let. f et al. 6 LPC. - L'art. 3 al. 6 LPC donne au Conseil fédéral la compétence de réglementer l'amortissement des parts de fortune dont un ayant droit s'est dessaisi au sens de l'art. 3 al. 1 let. f LPC (consid. 3c/aa...
  9. 117 V 153
    Pertinence
    17. Urteil vom 25. Februar 1991 i.S. Ausgleichskasse des Kantons St. Gallen gegen B. und Versicherungsgericht des Kantons St. Gallen
    Regeste [A, F, I] Art. 14a al. 2 et art. 14b OPC-AVS/AI, art. 4 al. 1 Cst. La présomption posée par les art. 14a al. 2 et 14b OPC-AVS/AI ne dispense pas l'administration de l'obligation d'accorder à l'assuré le droit de s'exprimer avant qu'une décision ne soit prise.
  10. 113 V 190
    Pertinence
    31. Auszug aus dem Urteil vom 12. August 1987 i.S. A. gegen Ausgleichskasse des Kantons Bern und Versicherungsgericht des Kantons Bern
    Regeste [A, F, I] Art. 3 al. 1 let. f LPC, art. 17 OPC-AVS/AI: Estimation d'immeubles aliénés. - Pour juger de la relation existant entre la prestation et la contre-prestation en cas d'aliénation d'un immeuble, il faut se fonder sur la valeur de l'immeuble estimée selon ...
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