Moteur de recherche Eurospider: atf://106-IV-342
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593 décisions principales similaires trouvées pour atf://106-IV-342
  1. 106 IV 342
    Pertinence
    85. Arrêt de la Cour de cassation pénale du 3 octobre 1980 dans la cause Ministère public du Jura bernois contre F. (pourvoi en nullité)
    Regeste [A, F, I] Art. 112 CP. Assassinat. 1. La perversité particulière et le caractère particulièrement dangereux qui permettent de qualifier un meurtre d'assassinat sont des conditions alternatives, non cumulatives (consid. 1). 2. Les circonstances permettant de déter...
  2. 115 IV 8
    Pertinence
    3. Extrait du jugement de la Cour pénale fédérale du 24 février 1989 dans la cause Ministère public de la Confédération c. Hariri
    Regeste [A, F, I] Art. 112 CP; assassinat. Le fanatisme, lorsqu'il conduit au mépris le plus complet de la vie d'autrui, constitue l'un des caractères spécifiques de l'assassinat en ce qu'il découvre la mentalité de l'auteur et révèle le danger particulier et constant qu...
  3. 118 IV 122
    Pertinence
    25. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 14 avril 1992 dans la cause Ministère public du canton de Fribourg c. A. (pourvoi en nullité).
    Regeste [A, F, I] Art. 112 CP; Assassinat. La nouvelle version de l'art. 112 CP constitue une lex mitior par rapport à l'ancien droit (consid. 2a). Détermination des critères permettant de distinguer l'assassinat du meurtre (consid. 2b) et application de ces critères au ...
  4. 95 IV 162
    Pertinence
    41. Urteil des Kassationshofes vom 5. Dezember 1969 i.S. Staatsanwaltschaft des Kantons Aargau gegen Brunner.
    Regeste [A, F, I] Art. 112 CP. Assassinat. 1. L'auteur peut tuer avec préméditation, même s'il n'a pas envisagé tous les détails de son crime (consid. 1). 2. Préméditation et circonstances qui dénotent le caractère particulièrement pervers de l'auteur (consid. 2). 3. Des...
  5. 101 IV 279
    Pertinence
    64. Urteil des Kassationshofes vom 24. Oktober 1975 i.S. Staatsanwaltschaft des Kantons Luzern gegen M.
    Regeste [A, F, I] Art. 112 CP, assassinat. Caractère particulièrement pervers indiqué par: - un mobile égoïste (élimination d'une femme enceinte), - la perfidie et le sang-froid avec lesquels l'acte a été commis (guet-apens dans lequel l'auteur a attiré une victime qui a...
  6. 80 IV 234
    Pertinence
    48. Urteil des Kassationshofes vom 12. November 1954 i.S. Kaufmann gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Luzern.
    Regeste [A, F, I] Art. 112 CP, assassinat. Circonstances et préméditation dénotant que le délinquant est particulièrement pervers; une liberté de volonté diminuée n'exclut pas l'existence de pareilles circonstances et préméditation.
  7. 125 V 237
    Pertinence
    36. Arrêt du 16 mars 1999 dans la cause R. contre Caisse cantonale valaisanne de compensation et Tribunal des assurances du canton du Valais (voir aussi ATF 125 V 307)
    Regeste [A, F, I] Art. 18 al. 1, seconde phrase LAVS: droit à la rente. Réduction de la rente de veuve d'une femme reconnue coupable de meurtre passionnel (art. 113 CP) sur la personne de son mari et condamnée à une peine de dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis dur...
  8. 87 IV 113
    Pertinence
    26. Urteil des Kassationshofes vom 6. September 1961 i.S. Csonka gegen Staatsanwaltschaft des Kantons St. Gallen.
    Regeste [A, F, I] Art. 112 CP: assassinat. 1. Cette disposition exige que le caractère dangereux de l'auteur soit particulièrement marqué. 2. Pour décider si l'auteur est particulièrement pervers ou dangereux, le juge prendra aussi en considération les circonstances anté...
  9. 107 IV 163
    Pertinence
    47. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 2 décembre 1981 dans la cause A. contre Ministère public du canton de Vaud (pourvoi en nullité)
    Regeste [A, F, I] Art. 129 CP; mise en danger de la vie d'autrui. 1. Pour que cette infraction soit réalisée, il n'est pas nécessaire que l'auteur ait voulu, même à titre éventuel, la réalisation du danger, sans quoi il devrait être poursuivi pour l'infraction intentionn...
  10. 141 IV 61
    Pertinence
    8. Extrait de l'arrêt de la Cour de droit pénal dans la cause X. contre Ministère public de la République et canton de Genève (recours en matière pénale) 6B_600/2014 du 23 janvier 2015
    Regeste [A, F, I] Art. 112 et 49 CP; assassinat; concours entre plusieurs assassinats. Résumé des critères permettant de distinguer l'assassinat du meurtre (consid. 4). Une condamnation à une peine privative de liberté à vie peut résulter du seul effet du concours lorsqu...
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