Moteur de recherche Eurospider: atf://105-V-9
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340 décisions principales similaires trouvées pour atf://105-V-9
  1. 105 V 9
    Pertinence
    3. Urteil vom 9. März 1979 i.S. Ackermann gegen Ausgleichskasse Gewerbe St. Gallen und Versicherungsgericht des Kantons St. Gallen
    Regeste [A, F, I] Rente de veuve (art. 23 al. 1 let. c LA VS). - Une femme ne peut être réputée veuve qu'aussi longtemps qu'elle ne se remarie pas. - N'est pas réputée veuve avec enfants adoptifs la femme qui a adopté après son remariage seulement des enfants recueillis.
  2. 99 V 200
    Pertinence
    60. Urteil vom 21. Dezember 1973 i.S. Hemmi gegen Ausgleichskasse des Schweizerischen Baumeisterverbandes und Verwaltungsgericht des Kantons Graubünden
    Regeste [A, F, I] Droit à la rente de la veuve ayant un enfant recueilli. Les veuves qui remplissaient déjà les conditions de l'art. 23 al. 1 lit. c LAVS avant l'entrée en vigueur de cette disposition ont droit à la rente de survivant dès le 1er janvier 1973 (rétroactivi...
  3. 128 V 116
    Pertinence
    22.Urteil i.S. C. gegen Schweizerische Eidgenossenschaft und Verwaltungsgericht des Kantons Bern B 34/00 vom 21. Mai 2002.
    Regeste [A, F, I] Art. 19 al. 1 let. a LPP; art. 23 de l'ordonnance du 2 mars 1987 concernant la Caisse fédérale d'assurance (Statuts de la CFA): Droit à une rente de veuve. Interprétation de la loi et des statuts. Le droit à cette prestation suppose l'existence et la pe...
  4. 147 V 297
    Pertinence
    33. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. Bundesamt für Sozialversicherungen gegen A. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_763/2020 vom 2. Juli 2021
    Regeste [A, F, I] Art. 23 al. 4 let. a et al. 5 LAVS; art. 46 al. 3 RAVS; renaissance du droit à la rente de veuve ou de veuf. Le droit à la rente de veuve ou de veuf, qui s'est éteint après un remariage (art. 23 al. 4 let. a LAVS), ne peut renaître en vertu de l'art. 23...
  5. 105 V 127
    Pertinence
    30. Urteil vom 27. Juni 1979 i.S. Ausgleichskasse der Schuhindustrie gegen S. und Obergericht des Kantons Aargau
    Regeste [A, F, I] Art. 23 al. 3 LAVS et art. 34 al. 1 LAI. - Le versement simultané d'une rente de veuve et d'une rente complémentaire de l'assurance-invalidité pour l'épouse n'est pas possible (consid. 1). - La veuve qui épouse un rentier de l'assurance-invalidité a dro...
  6. 99 V 19
    Pertinence
    5. Urteil vom 3. April 1973 i.S. Omlin gegen Schweizerische Unfallversicherungsanstalt und Versicherungsgericht des Kantons Basel-Stadt
    Regeste [A, F, I] Limites de la compétence du juge de combler des lacunes de la loi. L'art. 85 LAMA ne confère pas de droit à la rente de survivants aux enfants recueillis.
  7. 136 V 195
    Pertinence
    24. Auszug aus dem Urteil der I. sozialrechtlichen Abteilung i.S. J. gegen Arbeitslosenkasse des Kantons Zürich (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 8C_517/2009 vom 25. Mai 2010
    Regeste [A, F, I] Art. 95 al. 1 bis LACI; art. 43 al. 1 LAI; art. 24b LAVS; prestations de l'assurance-chômage en cas d'allocation rétroactive d'une rente entière de l'AI lorsqu'il existe une prétention à la fois à une rente de l'AI et à une rente de veuve ou de veuf de ...
  8. 135 V 153
    Pertinence
    21. Auszug aus dem Urteil der I. sozialrechtlichen Abteilung i.S. L. und K. gegen Visana Versicherungen AG, betreffend P. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 8C_769/2008 vom 18. März 2009
    Regeste [A, F, I] Art. 100 al. 5 LTF; art. 58 LPGA; art. 28 LAA; for en cas de recours des survivants de l'assuré. Conflit négatif de compétence de deux tribunaux cantonaux des assurances sur le for en cas de recours des survivants d'un assuré qui font valoir des droits ...
  9. 110 V 248
    Pertinence
    40. Urteil vom 6. August 1984 i.S. Kündig gegen Ausgleichskasse VATI und AHV-Rekurskommission des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 23, 25 LAVS, art. 38 CC. - Résumé de la jurisprudence relative à la déclaration d'absence (consid. 1). - La déclaration d'absence déploie les effets prévus par la loi à partir du moment du danger de mort ou des dernières nouvelles jusqu'au jour de ...
  10. 103 V 114
    Pertinence
    28. Urteil vom 28. November 1977 i.S. Bundesamt für Sozialversicherung gegen Herren und AHV-Rekurskommission des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 33 al. 3 LAVS. Calcul de la rente de vieillesse simple revenant à la veuve sur la base des revenus de son activité lucrative personnelle et de ses années de cotisations propres: de l'application du double calcul selon ATF 101 V 184
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