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Regeste

Art. 30 al. 1, art. 34, art. 39 al. 1 et art. 191c Cst.; procédure d'élection des présidents des tribunaux d'arrondissement du canton de Soleure.
Si aucun président du Tribunal d'arrondissement ne démissionne, alors seuls les titulaires actuels de ce poste sont, selon le droit cantonal, habilités à prendre part au premier tour de la réélection. Les juges en fonction peuvent ainsi compter sur une certaine stabilité. Celle-ci sert l'indépendance judiciaire et reste compatible avec la liberté de vote, puisqu'une non-réélection reste possible (consid. 3).

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Article: Art. 30 al. 1, art. 34, art. 39 al. 1 et art. 191c Cst.

 
 
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