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Ecriture agrandie
 

Regeste

Compétence à raison du lieu; faits de double pertinence.
Même au degré de la simple vraisemblance, la preuve des faits de double pertinence n'est pas nécessaire au stade d'une décision séparée sur la compétence (consid. 4 et 5).
 
 
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