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Ecriture agrandie
 

Regeste

Double imposition
1. Droit d'imposition sur des rentes en général (consid. 2).
2. Droit d'imposition sur une rente viagère versée au propriétaire foncier non domicilié dans le canton où se trouve l'immeuble, pour l'octroi d'un droit d'emption sur cet immeuble (consid. 3).
 
 
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