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Ecriture agrandie
 

Regeste

Garantie de la propriété, base légale.
Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral (consid. 2).
Admissibilité, sous l'angle de l'arbitraire, de l'application par analogie de dispositions restrictives de la propriété (consid. 3 a).
Application par analogie, à un étage construit dans le toit, de l'interdiction des constructions en superstructure (consid. 3 b).
 
 
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