96 I 442
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 

Regeste

Procédure pénale cantonale, appréciation des preuves, arbitraire.
Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral touchant l'appréciation des preuves. Portée du principe in dubio pro reo (consid. 2).
Indices suffisants pour la constatation du fait
- que le conducteur d'une automobile, arrêté par des agents de la police et qui se soustrait à un examen du sang, a conduit sa voiture alors qu'il était pris de boisson (consid. 2).
- qu'il s'est intentionnellement soustrait à un examen du sang (consid. 3).
- qu'il devait considérer que les agents lui avaient retiré provisoirement son permis dès lors qu'ils le lui avaient enlevé (consid. 5).