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Regeste

1. Art. 50 al. 1 OJ.
Recevabilité du recours en réforme contre une décision incidente. Consid. 1.
2. Brevets d'invention.
a) Art. 112 lit. a LBI: Droit applicable à la validité des brevets antérieurs à l'entrée en vigueur de la loi du 25 juin 1954. Consid. 3.
b) Art. 4 al. 1 LBI 1907; procédé pour la synthèse chimique d'un produit naturel (antibiotique):
- Nouveauté du procédé. Consid. 3a.
- Nouveauté du produit initial et du produit final. Consid. 3b
- Niveau inventif. Consid. 4.
- Nullité de brevets relatifs à des procédés qui constituent des étapes successives de la synthèse du produit final. Consid. 5.

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références

Article: Art. 50 al. 1 OJ