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Ecriture agrandie
 

Regeste

1. Art. 140 ch. 1 al. 2 CP. Le mot "Gut", qui figure dans le texte allemand, doit s'entendre uniquement de choses fongibles (consid. 1).
2. Art. 23 al. 1 CP. Délit impossible d'abus de confiance, commis sur la propre chose par l'auteur, qui croyait à l'existence d'une réserve de propriété valable; caractère punissable de ce délit (consid. 2).

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regeste: allemand français italien

références

Article: Art. 140 ch. 1 al. 2 CP, Art. 23 al. 1 CP

 
 
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