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Ecriture agrandie
 

Regeste

Art. 13 litt. d LCD.
Danger de confusion créé par l'imitation de la forme extérieure d'une marchandise (appareil de chauffage électrique).
Conditions qu'il faut remplir pour échapper à ce danger, s'agissant de produits techniques ou de dessins et modèles industriels du domaine public.
 
 
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