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Regeste

Art. 141 CP.
Cette disposition ne s'applique pas seulement à l'appropriation des choses matérielles.
Commet aussi un détournement celui qui, dans un dessein d'enrichissement illégitime, dispose d'une créance bancaire dont il sait qu'elle a été portée par erreur au crédit de son compte.

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Article: Art. 141 CP